Rebrefond : les fondeurs français bien impliqués

Rappel sur le projet Rebrefond

Le projet REBREFOND, sollicité par la Fédération Forge Fonderie et co-financé par CTIF et l’ADEME est un projet décisif pour la profession car préparatoire à la révision du BREF Forge Fonderie qui est en phase de démarrage*. Il a pour objectif d’évaluer l’état de déploiement des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) du BREF Forge Fonderie de 2005 au sein des fonderies françaises classées « Industrial Emissions Directive », IED (concernant une capacité de fusion de 20t/jour pour les ferreux ou non ferreux et 4t/jour pour le plomb) et d’identifier les potentielles nouvelles MTD ou MTD émergentes.

Le projet REBREFOND mené par CTIF était divisé en 3 phases :

• Phase 1 : identification des fonderies IED et constitution d’un questionnaire d’évaluation.
• Phase 2 : envoi des questionnaires aux fondeurs accompagnés d’un support pour les aider à renseigner le questionnaire; réceptions des réponses ; rappel des fondeurs pour compléter leurs réponses afin d’obtenir le maximum de réponses de qualité.
• Phases 3 : synthèses des réponses et rédaction du rapport.

* voir les articles « Ensemble préparons la réglementation de demain » et « La révision du BREF Forges et Fonderies est lancée » parus dans la Revue Forge Fonderie respectivement dans les numéros 13 et 17, ainsi que l’article « Le BREF forge et fonderie et sa révision » publié en avril 2018 dans MetalBlog, le blog de la métallurgie.

Retour sur les résultats du projet

Le projet s’est clôturé le 22 mars 2019 lors de la réception du rapport final par l’ADEME. S’il n’est pas possible de résumer en un article l’ensemble du rapport, voici toutefois quelques informations que l’on peut en ressortir :

• Le taux de participation des fondeurs est excellent : 66 questionnaires retournés sur 88 sites IED questionnés, soit un taux de réponse de 75 %. Les réponses transmises couvrent l’ensemble des fonderies, que ce soit en matière de métallurgies, de moyens de fusion/moulage ou en taille de fonderie. Cela donne aux résultats de REBREFOND une excellente représentativité de l’ensemble de la profession. Ce fort taux de réponse montre l’intérêt des fondeurs pour ce projet : CTIF remercie vivement les responsables de fonderie ainsi que toutes les personnes qui ont complété ces questionnaires pour leur implication, la qualité de leur réponse et le temps qu’elles y ont consacré.
• Le nombre de réponses relatives aux Meilleures Techniques Disponibles est très satisfaisant.
• Les retours en ce qui concerne les émissions ont été plus difficiles à analyser :
  • Pour les émissions air, le manque d’homogénéité des données retournées par les fonderies ne permet pas de statuer sur tous les polluants et tous les émissaires. Cette hétérogénéité est directement liée à celles des exigences des arrêtés préfectoraux, notamment pour les moyens hors fusion (maintien, coulée, refroidissement, moulage…). De plus, ne disposant pas d’information sur le type de filtration ni sur sa vétusté, il n’a pas été possible de discriminer les valeurs élevées liées à un processus spécifique, de celles liées à un équipement de filtration inexistant ou défaillant.
  • Pour les émissions eau, peu de fonderies disposent d’un émissaire séparé pour analyser leurs flux d’eau pollués par les procédés.

Des faiblesses identifiées dans Rebrefond

Globalement, sur les MTD du BREF SF de 2005, trois grands domaines de MTD ont donné lieu à des retours des fondeurs négatifs ou faibles (MTD peu ou pas déployées) : l’énergie, le bruit et les émissions air hors fusion.

• Concernant l’énergie, le manque d’investissements dans les MTD est lié à la durée du retour sur investissement qui dépasse souvent les deux ans. De plus, la crise de 2008 n’a pas aidé au lancement de grands projets d’investissements dans ce domaine. Mais, même si les arbitrages financiers réduisent, pour le moment, le déploiement de solutions dans le domaine de l’énergie, ce secteur reste dans les priorités des fonderies. Preuve en est, le grand nombre de fonderies ayant remonté la mise en place d’un système de management de l’énergie. Les démarches sont donc lancées, mais nécessitent encore un peu de maturité avant d’être concrétisées par le déploiement de MTD.
• Concernant le bruit, les fonderies ont indiqué une prise en compte quasi systématique de cette nuisance, mais avec une difficulté pour trouver des solutions efficaces pour toutes les sources. Ceci étant, il est question (mais non encore acté) que le bruit sorte du périmètre du BREF SF. Cette nuisance resterait à traiter dans le cadre de la réglementation française.
• Concernant les émissions air hors fusion, la réponse doit être pondérée. Si les moyens de fusion sont très suivis par les arrêtés préfectoraux et les DREAL (notamment en alliages ferreux et plomb), les autres émissaires atmosphériques liés aux processus de fonderie ne sont pas toujours exigés et/ou suivis. A cela s’ajoute le fait qu’un certain nombre d’installations n’ont pas été conçues de manière à simplifier l’ajout d’une aspiration. C’est le cas, par exemple, d’un grand nombre de fours de maintien dont les flux logistiques des ponts roulants ou chariots poches rendent difficile l’ajout a posteriori d’une aspiration.

Formalisation du rapport final

Le rapport final de REBREFOND sert désormais de base à la Fédération Forge Fonderie et au Ministère de l’Environnement pour défendre au mieux les intérêts de la filière fonderie française.

Le Ministère a décidé de mettre ce rapport à disposition de l’ensemble des membres du TWG**. En conséquence, l’anonymisation des données a bien évidemment été respectée. De plus, un certain nombre de données transmises à la Fédération Forge Fonderie et à l’ADEME, n’ont pas été mentionnées dans le rapport destiné au TWG. Cela permet de ne publier que l’état général vis-à-vis des MTD, sans remonter les MTD innovantes qui ne sont pas encore massivement déployées en France. Les négociateurs français (Fédération Forge Fonderie et Ministère) ont ainsi le champ libre pour décider les MTD nouvelles qu’ils souhaitent valoriser.

** TWG : groupe de travail technique composé des Etats membres, des Fédérations UE, d’ONG environnementales, de la Commission BREF SF.

Et maintenant…

Une restitution des résultats du projet REBREFOND auprès des fondeurs est prévue à partir du mois d’octobre 2019. Ce sera aussi l’occasion pour la Fédération Forge Fonderie de faire un premier retour sur la réunion d’ouverture de la révision du BREF SF qui aura lieu courant septembre 2019.

Sans attendre cette restitution, si vous avez des projets d’investissements et que vous souhaiteriez avoir plus de précisions, n’hésitez pas à contacter CTIF, pour que nous puissions discuter ensemble des données dont vous auriez besoin.

Contact : Frédéric Aldin, expert environnement à CTIF.