Pénibilité : quels enjeux ?

Prévu par la loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014, le compte pénibilité doit permettre à ceux qui ont des métiers difficiles de partir plus tôt à la retraite. Or, de nombreux patrons le jugent inapplicable et  demandent sa suspension. Quels sont les enjeux du compte pénibilité ? Pourquoi fait-il tant débat aujourd’hui ? Éléments de réponses.

Le principe de la loi : réduire la pénibilité au travail

Le compte pénibilité sera ouvert à tout salarié du privé exerçant un métier reconnu comme « pénible ». Si le dispositif est appliqué en l’état, il concernera environ 20% des salariés du privé. Le principe est celui d’un cumul de points « pénibilité » en fonction de la durée pendant laquelle le salarié a exercé son métier et du degré de pénibilité de sa fonction. Le salarié pourra choisir d’utiliser des points pénibilité soit pour se former à des métiers moins pénibles, soit pour réduire son temps de travail, soit encore pour partir plus tôt en retraite. Le dispositif adopté dans le cadre de la réforme des retraites entrera en vigueur à partir de janvier 2015.

10 critères pour mesurer la pénibilité

La pénibilité est mesurée selon 10 critères précis parmi lesquels le port de charges lourdes, le bruit, le travail de nuit, le contact avec des produits dangereux, la répétition de certaines tâches, etc. Dans les métiers de la fonderie, certaines tâches difficiles seraient donc concernées par cette loi et les fondeurs obligés d’en respecter les règles sous peine de sanctions. Comme il n’est pas évident de mesurer la pénibilité de chaque tâche, la loi sera appliquée progressivement pour permettre aux patrons de s’adapter. Dès janvier 2015, 4 critères (les plus faciles à mesurer) seront pris en compte, les autres critères le seront à partir de janvier 2016.

Une vraie avancée pour les salariés

La loi sur la pénibilité est donc une vraie avancée sur le plan des droits des salariés et de la prévention des risques de TMS (Toubles Musculo Squelettiques). Jusqu’à présent, le salarié devait en effet déclarer un handicap pour pouvoir partir plus tôt en retraite. Désormais, il n’aura plus à attendre qu’un handicap soit causé par son travail pénible, le compte pénibilité lui permettra de faire reconnaître la pénibilité de son métier et de partir plus tôt en retraite (dans la limite de 2 ans maximum).

Une loi difficile à appliquer dans les PME

Si le principe même de la lutte contre la pénibilité au travail n’est pas remise en cause, son mode d’application est en revanche très contesté, d’où la fronde  actuelle de nombreux patrons qui demandent une révision de la loi. Premier argument invoqué : la difficulté à mesurer la pénibilité. Certaines positions de travail par exemple peuvent être constamment pénibles alors que d’autres peuvent être pénibles de façon ponctuelle. On imagine bien que pour les petites et moyennes entreprises, ces mesures deviennent un vrai casse-tête.  L’autre argument invoqué par le patronat est celui du coût de la réforme, les fondeurs comme les autres patrons industriels devront en effet cotiser à partir de 2017 pour financer le compte pénibilité.

Lire aussi :

• Interview d’Olivier Baudet, de RB3D sur la pénibilité
• Pénibilité au travail : ce que prévoit le compte pénibilité 

Pour aller plus loin

Journée d’échange sur la pénibilité organisée par la Fédération Forge Fonderie