France Relance – Dernières actualités pour l’industrie
CTIF suit en continu les actualités liées au plan de relance mis en place par le gouvernement pour soutenir l’industrie :
Déploiement de France Relance dans les territoires
Le fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires, initialement doté de 400 M€ jusqu’en 2022, a déjà accompagné, entre septembre 2020 et mars 2021, 531 projets structurants ayant un impact territorial fort, avec la contribution volontaire de certaines Régions comme Grand Est et PACA. Forts de ce succès, l’Etat et les 12 Régions métropolitaines annoncent la mobilisation de 283 M€ de crédits supplémentaires jusqu’au 1er juin 2021 pour le cofinancement à parité Etat-Région de nouveaux projets industriels accélérés, dont le nombre potentiel est estimé à plus de 550.
Pour aller plus loin Dossier de presse France Relance du 23 mars 2021.
Nouvelles annonces pour soutenir l’industrie
Lors d’une réunion du comité exécutif du Conseil national de l’industrie (CNI) le 9 avril dernier, un point d’avancement des dispositifs de France Relance à destination de l’industrie a été effectué. Pour mémoire, ces dispositifs poursuivent quatre objectifs : (re)localiser, décarboner, moderniser et innover. Les aides aux investissements productifs, opérés par Bpifrance pour les Appels A Projets (AAP) à destination des secteurs critiques, des filières automobile et aéronautique, du nucléaire, des territoires d’industrie, et par l’ADEME pour le soutien à la décarbonation, montrent des résultats probants. Depuis septembre 2020, plus de 1 367 entreprises ont déjà été lauréates, représentant plus de 1,6 Md€ d’aides publiques pour 6,3 Md€ d’investissements, et 83% de ces entreprises sont des PME ou ETI. On note ainsi pour le volet national des dispositifs l’attribution de 17% des aides au secteur Automobile, 15% à la filière Aéronautique et 12% aux Intrants. Dans le volet territorial, la filière Mines et Métaux a reçu 11% des aides.
Les données relatives aux projets lauréats des différents AAP de France Relance dans l’industrie sont publiées en open data sur un portail de visualisation territorialisé.
Face à ce succès et dans le cadre du milliard d’euros additionnel dévolu à l’Industrie, la prolongation jusqu’en septembre 2021 des AAP des volets Automobile, Aéronautique et Relocalisation a été annoncée.
A l’occasion de ce CNI, 113 nouveaux projets lauréats au titre du volet (re)localisation de la production dans les secteurs critiques ont été présentés, parmi lesquels 32 nouveaux projets dans le secteur fournissant des Intrants essentiels à l’industrie (chimie, métaux et matières premières). A titre d’exemple, on peut citer les projets suivants:
- « LIBERTY » de SARP INDUSTRIES visant à créer une chaîne de valeur circulaire permettant la réutilisation des métaux critiques issus des batteries de véhicules électriques (Co, Li, Ni), en validant cette nouvelle technologie d’extraction hydrométallurgique et en l’optimisant via une unité de démonstration en France,
- « MEDIREC » de TN INDUSTRIE visant à industrialiser un programme de recherche permettant la valorisation de tous les métaux contenus dans les dispositifs médicaux connectés,
- « UNITE LITHIUM » d’ADIONICS ayant pour objectif un premier démonstrateur français d’une technologie propre d’extraction sélective de sels de lithium à partir de saumures françaises,
- « GREEN COOPER » qui permettra à WEEECYCLING de produire du cuivre de haute pureté issu de déchets industriels.
La réouverture le 1er mai prochain du guichet « Industrie du futur » opéré par l’Agence de Service et de paiement (ASP) a également été annoncée. Ce guichet sera doté d’une enveloppe de 175 M€.
Par ailleurs dans le cadre du soutien à l’innovation du Plan de Relance ferroviaire, un Appel à Manifestation d’Intérêt CORIFER 2021 (Comité d’Orientation de la Recherche et de l’Innovation Ferroviaire) opéré par Bpifrance et financé par les Investissements d’Avenir est ouvert jusqu’au 9 juin 2021.
Côté transition écologique de l’industrie, les résultats de l’AMI Indus DECAR 2020 (125 dossiers reçus) ont permis de définir l’AAP Décarbonation des procédés et utilités industriels « DECARB IND » 2021 opéré par l’ADEME, dont la première relève est fixée le 17 mai 2021 et qui se clôturera le 14 novembre 2021. Les deux critères d’éligibilité de l’AAP sont un investissement supérieur à 3 M€ CAPEX sur site industriel (grappe de projets éligible et technologie mature/projet consolidé) et la réduction des émissions de GES à iso production. Les thématiques principales sont l’efficacité énergétique (remplacement d’un équipement par un plus performant, récupération de chaleur fatale avec valorisation thermique sur site industriel, cogénération uniquement sur gaz fatal avec argumentation de la non pertinence d’une valorisation thermique), l’électrification (four, compression mécanique de vapeur, pompe à chaleur…), les intrants matière alternatifs (procédés de recyclage ou utilisation de matière recyclée, procédés d’efficacité matière ou utilisation de matières premières alternatives) et toute opération menant à une réduction des émissions de GES autres que le CO2. Des dossiers complets, clairs et ambitieux sont attendus, ils seront instruits en Région.
Pour aller plus loin Dossier de presse France Relance du 9 avril 2021.
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Contact : Laurence Rimoux, Responsable Projets collaboratifs CTIF.