CTIF suit en continu les actualités liées au plan de relance mis en place par le gouvernement pour soutenir l’industrie. Voici ce qui est à retenir à mi-septembre :

• 101 nouveaux projets d’investissements productifs soutenus par les fonds de modernisation et de diversification des filières Automobile et Aéronautique

A l’issue de l’instruction des dossiers déposés à la relève des volets Automobile et Aéronautique de l’AAP France Relance Industrie du 31 mars 2021, 101 nouveaux projets d’investissements productifs seront soutenus par les fonds de modernisation et de diversification des filières. Ces projets représentent 200 M€ d’investissements productifs et sont soutenus à hauteur de 72 M€ par l’Etat.

• 46 nouveaux projets automobiles sont lauréats, dont 34 dans les Territoires d’Industrie, parmi lesquels :
• le projet « UGITWELD4.0 UGIWAM3D » d’UGITECH qui doit permettre, outre des objectifs de décarbonation et de modernisation, de développer une nouvelle offre de fil de soudure en inox et alliages métalliques dédiée à la fabrication additive 3D,
• le projet « SAB2024-2 » du Groupe SAB qui vise la modernisation de ses outils de production afin d’améliorer sa performance industrielle et réduire les cycles de développement et d’industrialisation des futurs projets, diversifier son activité pour adresser les secteurs des véhicules électriques et hydrogènes, de la défense, du médical et d’autres secteurs, transformer ses sites en usines connectées et réduire leur impact environnemental,
• le projet « VRP » de Scania France qui veut faire émerger au sein du Groupe, dans une stratégie de diversification, une compétence particulière d’adaptation de camions, en réalisant un véhicule modulaire emblématique aux performances singulières.
• 55 nouveaux projets aéronautiques sont lauréats, dont 34 dans les Territoires d’Industrie, parmi lesquels on peut citer :
• le projet « INDUS-MAM » d’OPT’ALM qui développe actuellement un nouveau mode de fabrication additive DED (Directed Energy Deposition) ; le projet doit permettre de développer en partenariats une solution robotisée pour la production de pièces métalliques par fabrication additive et la diversification de son activité avec la production de pièces mécaniques à plus forte valeur ajoutée, telles que les pièces de grandes dimensions ou les pièces lourdes,

• le projet « PMT-5.635T » de SFH qui vise à développer une presse de fort tonnage pour recycler les déchets d’usinage de métaux (titane, aluminium, métaux nobles) ; cette presse sera proposée à des fondeurs ou des recycleurs pour la transformation de déchets de copeaux d’usinage en briquettes à des fins de revalorisation dans d’autres procédés.

• 15 nouveaux lauréats du dispositif « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés »

15 projets supplémentaires sont lauréats de l’AAP, géré par l’ADEME, visant à soutenir l’investissement de projets d’envergure de réduction des consommations d’énergie.

Ces projets représentent un investissement de 108 M€ et bénéficieront de 28 M€ d’aide à l’investissement du fonds de décarbonation pour l’industrie. Leur mise en œuvre permettra une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de plus de 68 600 t CO_2eq/an, soit en moyenne 17% des émissions des sites concernés. On rappelle que le versement de l’aide sera conditionné à la performance effective de l’installation en termes de réduction des émissions de CO₂. Parmi ces lauréats, on peut citer :

• le projet IMPHY Induction d’APERAM ALLOYS, fabricant d’alliages de nickel et d’aciers spéciaux, qui porte sur la mise en place d’une installation de chauffage électrique par induction pour assurer la mise en température finale de transformation des matériaux métalliques, qui va permettre de limiter l’utilisation d’un four à gaz à un mode stabilisé de préchauffage beaucoup moins énergivore,
• le projet de SAINT-GOBAIN PAM Canalisation d’installation d’un four électrique de refusion des fontes fatales afin de les recycler. La fonte produite par le four électrique se substituera à la production du haut-fourneau et à l’utilisation d’énergie fossile et de ressources naturelles (soit un gain annuel d’environ 36 500 MWh d’énergie primaire, de 22 800 tonnes de CO_2eq et de 25 000 tonnes de minerai de fer, réduisant de plus de 5% les émissions de GES du site).

La prochaine et dernière relève de l’AAP est fixée au 14 octobre 2021.

• 13 nouveaux lauréats pour le volet Nucléaire de l’AAP France Relance Industrie

13 nouveaux projets lauréats ont été retenus à l’issue de la 2^ième relève du 31 mars 2021 de l’AAP « Soutien à l’Investissement et à la Modernisation de l’Industrie Nucléaire ». Ils représentent 17,5 M€ d’investissements industriels sur 17 sites, dont 7 dans les Territoires d’industrie, et sont soutenus pour 6,8 M€ par l’Etat.

On retiendra dans le volet portant sur les projets d’innovation visant à développer les solutions « Usines du Futur», la sélection des projets suivants :

• le projet « ARDNA » réunissant les partenaires AQUILA DATA ENABLER, SPOTLIGHT et ANDRA et visant à démontrer l’apport des modèles d’intelligence artificielle hybrides pour les contrôles non destructifs (CND) au travers de cas d’usages de surveillance géophysique d’ouvrages en champ proche. Son démonstrateur aura vocation à être décliné à d’autres cas d’usages, sur d’autres types de données utiles à la surveillance des ouvrages ou au contrôle de pièces industrielles et d’équipements au sein de la filière nucléaire,
• le projet « RaNADyn » associant INTERCONTROLE, ARKADIA ENERGY et INSAVALOR autour du développement d’une solution innovante de radiographie numérique par comptage de photons. Cette solution améliorera la fiabilité et l’efficacité des processus d’inspection grâce à une meilleure traçabilité des contrôles et une réduction des temps d’inspection.

• France Relance : un an de soutien au secteur de l’industrie

35 Md€ sont mobilisés en faveur de l’industrie dans le cadre de France Relance. Un 1^er bilan de ces mesures de relance prioritaires « Moderniser », « Innover », « (Re)localiser» et « Décarboner » a été dressé dans le cadre d’une réunion plénière du Conseil National de I’Industrie (CNI) le 6 septembre dernier, après un an de mise en œuvre.

Les chiffres clés du déploiement des dispositifs « industrie » et la répartition des aides selon les filières industrielles (M€) sont présentés ci-après :

Le bilan pour chacun des axes prioritaires est le suivant :

• « Moderniser l’industrie »

Les fonds dédiés aux filières aéronautique, automobile et nucléaire ont soutenu 723 projets lauréats, représentant 622 M€ d’aides de l’Etat et 1,6 Md€ d’investissements productifs.

Le guichet « Industrie du Futur » a déjà permis de soutenir 6 648 entreprises, représentant 706 M€ d’aides et 2,28 Md€ d’investissements industriels. A terme, le guichet devrait soutenir près de 9 000 entreprises, représentant 880 M€ d’aides, soit l’intégralité de l’enveloppe allouée au dispositif.

• « Soutenir l’innovation »

20 Md€ sont mobilisés pour soutenir l’innovation sur 2020-2025, dont 11 Md€ dans le cadre de France Relance 2021-2022.

Le quatrième Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4) structure le cadre de ce soutien. Il se compose d’un volet « structurel » pour le soutien des écosystèmes d’innovation et l’émergence de projets deep-tech, d’un volet « dirigé » qui consacre 10 Md€ sur 5 ans au développement de quelques marchés de demain, ciblés au travers de « stratégies d’accélération » et de 2,5 Md€ complémentaires pour la structuration de l’écosystème d’investissement privé et l’accompagnement de la croissance des entreprises à fort potentiel.

• (Re)localiser et développer les capacités de production

Outre la baisse des impôts de production et un soutien à la modernisation des équipements de production vers l’industrie du futur, les soutiens directs aux investissements industriels sont apportés par deux volets :

• un volet territorial mis en œuvre au niveau déconcentré via l’AAP « Territoires d’industrie » co-piloté par l’Etat et les Régions,
• et un volet national via l’AAP « (Re)localiser » visant à soutenir l’investissement dans 5 secteurs stratégiques afin de réduire la dépendance et renforcer la résilience de l’économie française ; pour le secteur « Intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, matières premières…) », 77 projets lauréats ont été retenus, représentant 199 M€ d’aides d’Etat et 822 M€ d’investissement productif.
• Décarboner l’industrie

A date, les dispositifs de décarbonation de l’économie ont déjà permis de soutenir 99 projets représentant 980 M€ d’investissements dans la décarbonation de l’industrie française, dont 47 lauréats pour le dispositif « Efficacité énergétique et évolution des procédés ». En lien avec ces dispositifs, une stratégie d’accélération dédiée « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux » a été lancée le 13 septembre 2021 (voir ci-après).

En clôture de cette réunion du CNI, le premier ministre est revenu sur le plan d’investissement en préparation pour bâtir la France industrielle de 2030 autour de projets qui seront au cœur des transitions écologique et numérique.

• Signature du Contrat Stratégique de Filière « Solutions Industrie du Futur 2021-2023 »

Le contrat stratégique de la filière « Solutions Industrie du Futur » (S-I-F) créée en avril 2021 est signé. Portée par l’Alliance Industrie du Futur, la filière regroupe les secteurs des machines et solutions industrielles intelligentes (mécanique, électrique, électronique, numérique…) ainsi qu’une offre digitale.

Le CSF vise à structurer en France la filière en intégrant toute la chaîne de l’offre technologique pour lui permettre de développer plus rapidement les opportunités nouvelles exprimées par les filières de la demande (économie circulaire, décarbonation, nouveaux process industriels liés à la mobilité électrique ou à hydrogène, 5G, rénovation thermique des bâtiments…).

La filière s’engage ainsi sur 4 axes stratégiques :

1.Organiser, fédérer et faire connaître l’offre de solutions au niveau national et international avec:

• la mise à disposition d’une Plateforme Numérique de Filière pour faciliter et renforcer les échanges entre demande et offre
• la promotion des offres françaises de solutions par les Vitrines Industrie du Futur (l’Excellence de la French Fab)
• et la valorisation de l’offre française à l’international et en développant l’activité des industriels à l’export

2.Initier de nouvelles utilisations de l’offre par le développement de projets structurants avec les filières utilisatrices, comme par exemple l’identification et la promotion de nouveaux usages industriels de la 5G, de nouvelles solutions françaises de décarbonation par l’Industrie du Futur

3.Soutenir l’innovation des produits et services de l’offre pour monter en gamme avec:

• la création d’un Comité d’Orientation de la Recherche et de l’Innovation pour l’Industrie du Futur (CORI2DF) afin de fédérer et d’accélérer les différents écosystèmes de l’innovation 

• et le renforcement des travaux de standardisation/normalisation Open Platform Communications Unified Architecture (OPC-UA)

4.Renforcer la compétitivité de l’offre industrielle française grâce à :

• l’accélération du développement de l’offre française de constructeurs de machines
• l’accompagnement des offreurs de solutions de la filière
• l’accompagnement des « startups », futurs champions mondiaux de l’industrie du futur
• le développement du nombre des ETI avec un programme d’accélération des PME
• un Plan National Impression 3D, changer d’échelle pour la fabrication additive
• la formation des salariés à l’évolution des technologies numériques.

Pour aller plus loin : le CSF S-I-F

• Lancement de la stratégie nationale « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux »

Accélérer le recyclage des plastiques, composites, textiles, métaux stratégiques et papiers-cartons, tel est l’objectif de la stratégie nationale pour accélérer la transition vers l’économie circulaire lancée le 13 septembre dans le cadre du plan France Relance et du PIA4.

370 M€ de fonds publics supplémentaires renforcent le soutien à l’innovation pour l’économie circulaire sur la période 2021-2027. Cet effort s’inscrit en cohérence avec le plan d’action européen pour l’économie circulaire et s’articule avec les travaux menés dans le cadre des CSF « transformation et valorisation des déchets », « Mode et Luxe », « Chimie et matériaux », « Mines et Métallurgie » en tant que producteurs de déchets industriels et potentiels utilisateurs de matières premières de recyclage, ainsi qu’avec ceux du Comité pour les métaux stratégiques (COMES).

L’objectif central de la stratégie d’accélération est de développer une offre de matières premières de recyclage capables de répondre en quantité et qualité aux besoins du marché et d’en favoriser l’utilisation en France.

La stratégie vise sept ambitions prioritaires, dont notamment :

• la conservation de la position de leader d’innovation des acteurs français des technologies de tri, afin de développer des innovations permettant de mieux trier les déchets et valoriser les outils industriels de production de matières premières de recyclage (MPR) existants,
• le développement du recyclage des métaux stratégiques nécessaires au déploiement des technologies bas carbone,
• le soutien à la recherche publique et partenariale.

Son périmètre porte sur toutes les étapes de la chaîne de valeur du recyclage : conception de produits et matériaux plus facilement recyclables ; collecte, tri et démantèlement des déchets ; préparation des matières premières de recyclage ; réincorporation dans de nouveaux cycles de production.

Le soutien de l’Etat portera sur :

• la R&D tout au long de la chaîne d’innovation, de la recherche académique à la mise en œuvre à grande échelle,
• la formation et le développement de compétences,
• le déploiement industriel, et tout particulièrement pour le premier déploiement d’unités industrielles de recyclage de batteries et la réincorporation des matières,
• le déploiement industriel à travers la mise en place d’un cadre économique et réglementaire favorable au recyclage, et visant en particulier à faciliter la réincorporation des matériaux dans de nouveaux cycles de production.

En cohérence avec les ambitions de la stratégie, huit priorités d’actions sont fixées, comme :

• priorité 1– Soutenir la R&D dans le domaine des technologies de collecte et tri, avec par exemple le lancement du volet « Soutien à l’innovation des technologies de collecte, tri et démantèlement de l’AAP « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux »,
• priorité 5– Développer l’offre de métaux stratégiques issus du recyclage pour sécuriser notre approvisionnement et réduire l’impact environnemental de notre transition bas carbone (métaux rares et précieux comme l’or, l’argent, les platinoïdes, les terres rares, cobalt.., métaux de base (aluminium, cuivre, …), certains alliages ou superalliages.

En septembre 2021, l’ADEME lancera le volet « Soutien à l’innovation dans le secteur du recyclage des métaux stratégiques de l’AAP « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux ».

N’hésitez pas à nous solliciter pour plus d’informations.
Contact : Laurence Rimoux, Responsable Projets collaboratifs CTIF.