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Dernières actualités France Relance pour l’industrie – Octobre 2021

27/10/2021

CTIF suit en continu les actualités liées au plan de relance mis en place par le gouvernement pour soutenir l’industrie. Voici ce qui est à retenir à mi-octobre :

Besoins en hydrogène décarboné en France à l’horizon 2030

Un bilan de l’exécution de la stratégie nationale de développement de l’hydrogène décarboné a été dressé le 30 septembre dernier. Une forte dynamique industrielle est constatée avec l’engagement à date de 286 M€ depuis le début de l’année, correspondant à un investissement total de 952 M€. D’ici la fin de l’année, près de 2 Md€ de subventions seront engagés ou en passe de l’être.

Les études portées par la filière confirment la pertinence des objectifs de déploiement de la stratégie nationale (objectif fixé d’installation de 6,5 GW d’électrolyseurs d’ici 2030).

Le développement de l’hydrogène se concentrera dans un premier temps dans 7 bassins industriels majeurs en France. Leur interconnexion n’est pas une priorité immédiate, mais pourra être envisagée à moyen terme.

L’Etat et France Hydrogène travaillent à une analyse exhaustive de l’ensemble de la réglementation liée à l’hydrogène. Les problématiques réglementaires identifiées ont été regroupées dans 8 thématiques : production, stockage, réseaux, transport, distribution, véhicules, fiscalité et marchés publics. Un projet de feuille de route conjointe est d’ores et déjà élaboré entre France Hydrogène et la DGPR pour faire évoluer la règlementation ICPE relative aux rubriques de la nomenclature traitant de la distribution, du stockage et de la production d’hydrogène.

La prochaine réunion du CNH fera le point sur l’avancée des travaux de réglementation et abordera également les questions relatives à la normalisation ou à la formation.

 

3 ans après son lancement, le programme en bref

3 ans après le lancement du programme Territoires d’Industrie, un point d’étape a été dressé le 11 octobre dernier. cf image : 3 ans après son lancement, le programme en bref

 

 

 

 

 

 

 

 

Le fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires.

Dans le cadre de France Relance, 1 416 projets industriels ont été accélérés dans les territoires, pour plus de 27 250 créations d’emplois, 5,4 Md€ d’investissements industriels et 573 M€ engagés par l’Etat et les Régions en 2020 et 2021.

Un nouveau renforcement du fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires à hauteur de 150 M€ a été annoncé par le Premier ministre, dont 50 M€ pour les territoires en reconversion industrielle et le développement de projets collectifs, et 100 M€ pour les enveloppes régionalisées. Pour amplifier cet effet-levier, les Régions s’engagent à subventionner des projets supplémentaires dans le cadre du programme Territoires d’Industrie, en fonction des besoins locaux et en lien avec les dispositifs de financement mis en place par ailleurs.

Le délégué aux Territoires d’industrie est par ailleurs mandaté pour discuter avec les directions générales des opérateurs publics du renforcement du panier de services mis à disposition dans les territoires à l’aulne des enjeux de sortie de crise (décarbonation, industrie du futur, compétences notamment), et envisager une prolongation du programme jusqu’en 2026. L’objectif serait d’accompagner de nouveaux projets de moyen ou long terme. Les conclusions de ces échanges sont attendues en janvier 2022.  

 

Le Plan d’Investissement France 2030 a été présenté le 12 octobre dernier par le Président de la République. En réponse aux grands défis à relever, en particulier de la transition écologique, un plan de 30 Md€ est défini, afin de faire émerger les futurs champions technologiques de demain et accompagner la transition de secteurs d’excellence comme l’automobile, l’aéronautique et l’espace. Ce plan, fruit d’un travail collectif préparé par des étudiants, chercheurs, universitaires, responsables d’organisations, branches professionnelles, syndicales, entrepreneurs, investisseurs, parlementaires et ministres, vise à mieux produire, mieux vivre et mieux comprendre, en se donnant 10 objectifs.

5 objectifs sont fixés pour mieux produire :

  1. Faire émerger des réacteurs nucléaires de petite taille innovants avec une meilleure gestion des déchets avec un investissement d’1 Md€ d’ici 2030 dans des projets devant traiter toujours et encore l’amélioration de la sûreté en baissant les coûts et réduisant les déchets.
  2. Devenir leader de l’hydrogène vert d’ici 2030 en comptant sur le sol de la France au moins deux giga-factories d’électrolyseurs et en parallèle avoir un objectif d’investissement de plus de 500 M€ dans les technologies de rupture, dans les énergies renouvelables, en particulier les éoliennes, terrestres, en mer et le photovoltaïque.
  3. Décarboner l’industrie en faisant baisser pour 2030 de 35% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015 (la baisse actuellement mesurée étant de 4%), avec un investissement public et privé et en complétant la stratégie de décarbonation par la digitalisation et la robotisation de l’industrie.

Plus de 8 Md€ seront investis pour atteindre ces trois premiers objectifs de décarbonation de l’industrie et de financement d’un nouveau mix électrique et d’innovation dans la production d’électricité.

  1. Produire en France à l’horizon 2030 près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides, en ayant une stratégie coopérative, en particulier des grands constructeurs, et d’investissement sur le tissu productif français d’achats à l’égard de leurs sous-traitants, et en la complétant par une stratégie de transport collectif, de nouvelles formes de déplacement et une stratégie industrielle.
  1. Produire en France à l’horizon 2030 le premier avion bas carbone dans le cadre d’un projet français, avec l’objectif de l’européaniser au maximum.

Près de 4 Md€ seront investis sur ces objectifs de transport du futur.

3 objectifs sont fixés pour mieux vivre :

  1. Mieux se nourrir (2 Md€).
  2. Mieux se soigner.
  1. Etre en tête de la production de contenus culturels et créatifs.

Les 2 derniers objectifs concernent le mieux comprendre :

  1. Innover dans les explorations spatiales, les nouveaux usages et tout ce qui redéfinit les nouveaux termes de la souveraineté et de la confiance dans l’espace, comme d’ici 2026 les mini-lanceurs réutilisables, mais aussi les microsatellites, les constellations de demain et l’ensemble des innovations technologiques et de services au cœur de ce que l’on appelle le New Space.
  1. Investir dans le champ des grands fonds marins.

La réussite du plan et la tenue des dix objectifs sont conditionnés, au-delà des grandes réformes macroéconomiques évoquées, à la sécurisation de cinq conditions clés:

  • l’accès aux matières, en garantissant notamment l’approvisionnement en métaux et en investissant dans le recyclage,
  • la production de davantage de composants, en particulier électroniques, pour réduire la dépendance, en allant vers les plus petites tailles (6 Md€ d’investissements),
  • la maîtrise des technologies numériques souveraines et sûres, avec les plans pour l’intelligence artificielle, la cybersécurité, le cloud jusqu’aux ordinateurs quantiques, à consolider pour les briques les plus sensibles,
  • les talents (2,5 Md€),
  • le capital, en investissant dans l’industrialisation de l’innovation de rupture, la Deeptech et les start-ups industrielles, avec un objectif d’au moins 100 sites industriels par an qui émergeront de la Deeptech.

La méthode est d’investir 30 Md€ pour 2030 auxquels s’ajoutent des fonds propres, en levant l’argent sur les marchés et en le sanctuarisant. Les éléments de méthode des Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA) précédents seront gardés.

Les premiers crédits seront budgétés dès le 1er janvier 2022, avec une cible de 3 à 4 Md€. La gouvernance du plan sera arrêtée d’ici la fin de l’année.

 

Le Gouvernement confie à Philippe Herbert une mission sur la 5 G industrielle, dans un objectif d’accélération du déploiement des applications de la 5G au sein du tissu industriel français.

La mission poursuivra les objectifs : de mise en place d’un dialogue continu entre acteurs industriels et télécoms, d’identification des freins au déploiement de la 5G et de ses usages dans l’industrie et de proposition d’actions concrètes pour accompagner les secteurs industriels français dans l’émergence et le déploiement de services innovants sur la 5 G.

Ces travaux prendront en compte le retour d’expériences d’acteurs français et européens. Un groupe de travail constitué de membres des Comités Stratégiques de Filière « Infrastructures numériques » et « Solutions pour l’industrie du futur », ainsi que d’experts industriels français et internationaux, appuiera la réalisation de cette mission.

 

Cartographie des 61 nouveaux projets retenus à date.

61 nouveaux projets lauréats sont annoncés. cartographie des 61 nouveaux projets retenus à date

  • A l’issue de l’instruction de 90 dossiers déposés pour la 3ième relève du 1er juin 2021, dans le cadre du fonds de soutien aux investissements du secteur nucléaire, 43 nouveaux projets ont été retenus, représentant 211,5 M€ d’investissements industriels soutenus pour 58 M€ par l’Etat et impliquant 31 PME et 8 ETI.

Parmi ces projets, on peut citer le projet de R&D collaboratif ARQUANE (Actions de réalisation et de qualification en additif pour le nucléaire) réunissant les partenaires EDF, CEA, FRAMATOME, INOVSYS, INSTITUT DE SOUDURE, NAVAL GROUP, ORANO PROJETS, TEAM HENRI FABRE, TECHNICATOME. Le projet ambitionne de démontrer et valider la maturité industrielle de la fabrication additive métallique pour l’industrie nucléaire sur les deux procédés complémentaires Fusion laser sur lit de poudre (LPBF) et dépôt sous énergie dirigée par technologie fil (WAM). Ces travaux menés par les principaux acteurs de la filière, permettront d’établir les bases de référentiels techniques unifiés nécessaires à l’industrialisation de pièces complexes fabriquées en additif pour la filière nucléaire et d’autres filières industrielles.

  • Dans le cadre de l’AAP « Renforcement des compétences », sur une trentaine de dossiers déposés à la 1ère relève, 18 premiers lauréats sont retenus, représentant 23 M€ d’investissements soutenus par 11,7 M€ par l’Etat. Les projets déposés à la relève du 7 juin 2021 sont en cours d’instruction pour une annonce des lauréats courant décembre 2021.

Au total, désormais 95 projets sont soutenus par France Relance pour le volet Nucléaire, à hauteur de 110,5 M€ pour un montant d’investissement de près de 366 M€.

Par ailleurs, le « Fonds France Nucléaire » a été lancé. L’Etat souscrit à parts égales avec EDF au fonds, doté à cible de 200 M€ à l’horizon 2023. Le fonds permettra d’investir dans les entreprises françaises possédant un savoir-faire important pour l’industrie nucléaire nationale.

 

L’action de soutien à l’innovation (niveau démonstrateur) sera menée sur 4 ans, avec plusieurs AAP annuels dédiés à différentes priorités. Pour les métaux stratégiques : « soutenir l’innovation dans le secteur du recyclage métaux stratégiques pour la transition bas carbone », les dates indicatives du calendrier vont de 2021 à 2024.

Fondé sur le volet dirigé du PIA 4, l’AAP vise à sélectionner des projets de démonstrateurs développant de nouveaux produits, technologies, modèles d’affaires ou services (la Solution) permettant de développer le recyclage et de contribuer à la transition d’un modèle économique linéaire vers un modèle plus circulaire.

Les projets attendus doivent permettre de lever des verrous dans plusieurs domaines scientifiques et techniques, économiques et organisationnels, sur l’ensemble de la chaîne de valeur de recyclage : conception des produits, collecte et tri des déchets, préparation de la matière, réincorporation de la matière.

Les axes prioritaires soutenus dans le cadre de l’AAP pour le soutien au recyclage des métaux stratégiques sont précisés en annexe 3. Les métaux stratégiques sont définis comme les métaux indispensables à la transition bas carbone, en cohérence avec les travaux en cours pour l’élaboration du plan de programmation des ressources minérales de la transition bas carbone (le périmètre ne se limite pas qu’aux métaux critiques an sens européen, mais peut inclure un ensemble assez large de métaux, y compris de base (Al, Cu, …), certains alliages ou superalliages.

3 axes sont identifiés comme prioritaires : le recyclage des platinoïdes et métaux précieux (avec le recyclage des équipements de la filière hydrogène et des cartes électroniques), le recyclage des batteries et le recyclage des aimants permanents. D’autres projets pourront être soutenus selon le niveau de consommation de l’enveloppe allouée (en particulier, le recyclage des métaux stratégiques issus des déchets industriels comme les catalyseurs, les moteurs des véhicules électriques, le recyclage de chutes ou de déchets d’alliage à forte valeur ajoutée).

Le montant minimum de coût de projet pour cette annexe 3 est de 1 M€.

Le dépôt des projets se fait au fil de l’eau, jusqu’à la clôture fixée au 26 juillet 2022 (une clôture intermédiaire est prévue le 26 juillet 2022).

N’hésitez pas à nous solliciter pour plus d’informations.
Contact : Laurence Rimoux, Responsable Projets collaboratifs CTIF.

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