CTIF suit en continu les actualités liées au plan de relance mis en place par le gouvernement pour soutenir l’industrie. Voici ce qui est à retenir à mi mars :

Evolutions de la fiscalité de l’innovation

Trois mesures de renforcement du soutien public aux entreprises innovantes ont été adoptées lors du vote de la loi de finances 2022. Elles apportent des évolutions aux deux dispositifs de soutien fiscal existants, le crédit impôt innovation (CII) et le dispositif « jeune entreprise innovante » (JEI) et créent un nouveau crédit d’impôt pour soutenir la mise en place de collaborations de R&D entre entreprises et organismes de recherche, le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo).

1. CII

A partir du 1^er 2023, le taux du CII (crédit d’impôt spécifique assis sur les dépenses d’innovation des PME, dépenses nécessaires à la conception et/ou réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau) sera augmenté de 20% à 30% (soit un alignement sur le taux du CIR) et l’assiette des dépenses éligibles sera ajustée, avec la suppression du forfait des dépenses de fonctionnement (mesure de simplification mettant le dispositif en conformité avec le droit européen).

2. JEI

La durée du volet fiscal du régime (accordé aux PME innovantes de moins de huit ans qui engagent des dépenses de R&D représentant au moins 15% de leurs charges fiscalement déductibles au cours d’un exercice) est allongée de 8 à 11 ans. Cette extension ne concerne pas le volet social du régime.

3. CICo

Ce nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative vise à soutenir les collaborations de recherche qualifiées « d’effectives » au sens du droit de l’UE (encadrement des aides d’Etat à la RDI 2014/C 198/01) entre un organisme de recherche (structure labellisée « organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) ») et une entreprise. Le taux du crédit sera de 50% pour les collaborations avec des PME et de 40% pour celles avec des ETI et GE. L’assiette des dépenses éligibles sera plafonnée à 6 M€.

5G industrielle, remise du rapport de la mission présidée par P. Herbert

Dans le cadre de la stratégie d’accélération sur la 5G industrielle et les futures technologies de réseaux de télécommunications en lien avec les CSF « Infrastructures numériques » et « Solutions pour l’industrie du futur », la mission 5G industrielle avait les objectifs suivants : établir un dialogue soutenu avec les acteurs industriels et télécoms ; identifier les freins au déploiement de la 5G; proposer des actions concrètes pour accompagner l’industrie dans l’émergence et le déploiement de services 5G innovants.

Un 1^er bilan de l’état des lieux montre que si la France n’apparaît pas réellement en retard à l’échelle mondiale, néanmoins les déploiements de réseaux privés 5G dans l’industrie sont moins nombreux que dans d’autres pays et la dynamique expérimentale française a besoin d’être largement amplifiée.

Sept freins principaux au déploiement de la 5G industrielle ont été identifiés : 1. Accès actuel aux fréquences, un frein à l’adoption de la 5G par les industriels ; 2. Nécessité d’accélérer le développement de l’écosystème 5G industrielle en France ; 3. Insuffisante disponibilité d’équipements et de services adaptés à la 5G industrielle ; 4. Besoin de simplifier et rendre plus accessible la 5G industrielle ; 5. Difficulté à trouver les bonnes compétences pour déployer la 5G industrielle ; 6. Interrogations sanitaires, environnementales et sociétales liées à la 5G industrielle ; 7. Manque de visibilité et de maturité des écosystèmes 5G industrielle français et européens, y compris la technologie 5G, le cloud et la cybersécurité.

Ces freins font l’objet pour chacun d’une recommandation concrète. Deux premières réponses ministérielles rapides à ces recommandations portent sur : un accès facilité aux fréquences pour stimuler le développement de projets d’usage de la 5G dans l’industrie ; le lancement prochain d’un AMI « Campus Fablab 5G Industrielle » visant à rassembler en un même lieu les acteurs pertinents pour proposer une offre de service et d’accompagnement aux industriels vers la numérisation de leurs processus de production grâce à la 5G.

Pour aller plus loin : rapport mission 5G

N’hésitez pas à nous solliciter pour plus d’informations.
Contact : Laurence Rimoux, Responsable Projets collaboratifs CTIF.