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Dernières actualités France relance pour l’industrie – Juin 2021

21/06/2021

CTIF suit en continu les actualités liées au plan de relance mis en place par le gouvernement pour soutenir l’industrie.

 

Les modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle opérée par l’Agence se Services et de Paiement, qui concernent les installations envisageant un investissement ne dépassant pas 3 M€, sont mises à jour par l’arrêté du 28 mai 2021.

4 nouvelles catégories sont éligibles dans les 2 grandes familles suivantes:

  • Dans la catégorie Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou installations sont ajoutés :
    • (12) système permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluide caloporteur ou frigoporteur (vapeur, condensat, eau, etc)
    • (15) système de mise sous vide permettant de réduire la consommation d’énergie
  • Dans la catégorie Matériels moins émetteurs de GES alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles sont ajoutés :
    • (18) fours industriels électriques permettant un chauffage direct en surface en remplacement d’un four à combustion fossile
    • (21) matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60% par des énergies renouvelables et de récupération.

Par ailleurs le périmètre de certaines catégories existantes des 3 grandes familles est élargi. 21 catégories d’investissements standards sont désormais soutenues dans le cadre de ce guichet et listées en annexe 1 de l’arrêté.

La subvention est calculée directement en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini selon la taille de l’entreprise. Les taux d’aides sont réhaussés pour les catégories 1 à 15 : 50% pour une petite entreprise, 40% pour une moyenne entreprise, 30% pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises. Pour les catégories 16 à 21, l’aide accordée sera toutefois limitée au solde dont l’entreprise dispose dans le cadre du régime COVID, si elle l’a déjà mobilisé.

 

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) fixe pour le secteur de l’Industrie un objectif de réduction des émissions de GES de 35% d’ici 2030 par rapport à 2015. Bien qu’elle ait déjà réduit ses émissions de 45% entre 1990 et 2018, la filière « Mines & Métallurgie » représente encore 24% des émissions totales de l’industrie. Sa décarbonation est donc primordiale pour atteindre les objectifs fixés par la SNBC et viser une neutralité carbone à l’horizon 2050.

 

 Suite aux travaux menés dans le cadre du CNI, une feuille de route 2030 fondée sur les trajectoires des 2 secteurs les plus émetteurs de GES de la filière, les industries de la sidérurgie et de l’aluminium est définie. Pour le secteur de la métallurgie, ERAMET a également contribué à ces travaux.

Les autres secteurs de la filière seront traités en 2021 dans des feuilles de route dédiées (i/secteur acier haut-fourneau, ii/ filières aval avec les sites de laminage, les fonderies etc, iii/autres métaux).

Après une introduction et un inventaire des émissions de la filière, la feuille de route identifie les leviers de réduction des émissions :

  • pour le secteur de la sidérurgie intégrée dont l’objectif est une réduction de 31% entre 2015 et 2030 (7,4 Mt CO2eq), à travers la mobilisation de leviers de décarbonation tels que l’augmentation du taux de recyclage de l’acier circulaire, la réduction de l’utilisation du charbon dans le haut-fourneau, la capture et le stockage du carbone issu du haut-fourneau ou la pré-réduction du minerai de fer par utilisation de l’hydrogène,
  • pour le secteur de l’aluminium, déjà largement décarboné grâce à l’atout du mix électrique français, avec la réduction des émissions directes et la notion d’empreinte carbone pour viser une réduction additionnelle des émissions de 5 à 9% entre 2015 et 2030 (entre 55 à 105 kt CO2eq) via la réduction des émissions liées à la fabrication d’aluminium primaire et par des moyens incrémentaux de celles liées à la transformation et au recyclage de l’aluminium ; au-delà de 2030, des technologies de rupture pourraient être mises en oeuvre,
  • et pour le secteur de la métallurgie, les objectifs de réduction et le plan d’action d’ERAMET.

6 mesures d’appui public pour la décarbonation de la filière sont détaillées.

 

L’avenant au contrat de filière signé en 2019 constitue un engagement à répondre aux cinq enjeux actuels et futurs de la filière :

  • la réduction des émissions de GES et de l’empreinte carbone,
  • le maintien et le développement en France et en Europe d’une industrie métallurgique (acier, aluminium, autres métaux) performante, compétitive, innovante et attractive,
  • l’amélioration de l’efficacité du recyclage des métaux et la relocalisations d’activités,
  • l’élaboration et la mise en œuvre de standards de référence de la mine et des approvisionnements responsables,
  • la cohésion sociale, l’anticipation des besoins et des compétences et l’attractivité des métiers.

 

8 projets structurants 2021-2022 pour faire progresser la filière sur la trajectoire stratégique correspondant à ces enjeux sont identifiés autour des thématiques Carbone, Sidérurgie, Recyclage, Approvisionnement stratégiques/traçabilité et Cohésion sociale et compétences.

La gouvernance et le calendrier des projets des thématiques « Carbone », « Recyclage » et d’un projet « Approvisionnements stratégiques » sont extraits du CSF dans les images ci-après : 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Prolongation des Appels à Projets (AAP) consacrés au secteur Industrie Plan de Relance

Les 4 dispositifs :

  • Fonds de soutien aux investissements et d’accompagnement visant à accélérer la diversification, la modernisation et la transformation écologique des filières Automobile et Aéronautique
  • Fonds de soutien aux investissements du secteur nucléaire (à l’exception des seuls projets d’innovation visant à développer les solutions « Usines du Futur »)
  • et l’AAP (Re)localisation visant à soutenir l’investissement de 5 secteurs critiques, dont les Intrants essentiels dans l’industrie

sont prolongés jusqu’au 7 septembre 2021.

Pour aller plus loin dans le dépôt d’une candidature.

N’hésitez pas à nous solliciter pour plus d’informations.
Contact : Laurence Rimoux, Responsable Projets collaboratifs CTIF.

 

 

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