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Dernières actualités France relance pour l’industrie – Juillet 2021

23/07/2021

CTIF suit en continu les actualités liées au plan de relance mis en place par le gouvernement pour soutenir l’industrie.

  • Signature de deux nouveaux avenants de CSF

En septembre dernier, le Gouvernement sollicitait l’ensemble des filières afin qu’elles élaborent un avenant à leur contrat stratégique de filière (CSF) en prenant en compte les nouveaux enjeux soulevés par la crise et en l’organisant autour des quatre axes liés aux enjeux prioritaires de France Relance : transition écologique, compétitivité/souveraineté, cohésion et relations donneurs d’ordre/sous-traitants). Les deux avenants suivants ont été récemment signés :

L’avenant s’inscrit dans le contexte d’une nécessité de tirer parti au maximum de la « mine urbaine » que constituent les déchets, afin de contribuer à l’indépendance stratégique du pays en matière première issue du recyclage, en métaux stratégiques et en énergie « fatale » issues du CSR (Combustible Solide de Récupération). Il s’appuie sur les volets Economie circulaire et Décarbonation du plan de relance.

Le CSF initial a été actualisé avec l’intégration de douze nouveaux projets, parmi lesquels on retiendra :

  • l’amélioration des modalités de collecte et de recyclage des métaux critiques, en progressant sur la capacité à recycler des métaux précieux ou stratégiques présents en petite quantité dans les déchets, et très coûteux à recycler ;

le projet piloté par FEDEREC est en lien avec les CSF « Nouveaux systèmes énergétiques » et « Mines et métallurgie »,

  • le développement et le soutien à l’incorporation de matières premières de recyclage (dont les métaux), en proposant et accompagnant des modalités organisationnelles, économiques, ou réglementaires permettant d’inciter à l’incorporation des matières premières de recyclage en substitution aux matières premières extractives ;

Le projet piloté par FEDEREC est organisé en groupes de travail par matériau et réalisé notamment en lien avec les CSF « Mines et métallurgie » et « Automobile»,

  • la volonté de faire émerger et guider des start-ups dans le domaine de l’économie circulaire, en s’appuyant sur un écosystème dynamique de start-ups pour proposer des solutions innovantes sur l’ensemble des activités de la filière.

 

L’avenant vient compléter le CSF initial par de nouveaux projets, parmi lesquels:

  • le soutien à l’innovation dans le ferroviaire grâce à France Relance et plus largement au PIA4 (4ème Programme d’Investissement d’Avenir), avec la mise en place de l’Apel à Manifestation d’Intérêt AMI CORIFER s’appuyant sur la feuille de route R&D rédigée autour de six thèmes d’innovation (fondée sur une vision commune des quatre grands acteurs Alstom, Thales, SNCF et RATP et enrichie avec le reste de la filière); un nouvel AAP CORIFER sera ouvert en 2022,
  • l’extension nationale du projet CARE (Compétitivité Accompagnement Rail Emploi) visant à améliorer la fiabilité et la qualité du tissu industriel ferroviaire avec une subvention de 729 k€ apportée par l’Etat pour soutenir cette démarche et 108 entreprises sur une période de trois ans,
  • le développement de nouvelles solutions adaptées pour viabiliser les petites lignes, avec l’accord du Gouvernement de les sauvegarder: trains légers (une des priorités de la stratégie d’accélération pour la digitalisation et la décarbonation des mobilités dans le cadre du PIA4, avec l’annonce au T3 2021 d’un appel à projets dédié), systèmes de voies et de signalisation frugaux.

 

Dans le cadre de la 2ième réunion du Comité d’Orientation pour la Recherche Automobile et Mobilité (CORAM), 14 nouveaux projets de R&D ont été retenus pour un total de 109 M€ de subventions allouées au titre du PIA4 (7 axés sur le développement du véhicule électrique et des projets structurants de sa chaîne de valeur, 5 sur les véhicules connectés, automatisés et partagés, 1 sur les matériaux innovants et leur assemblage, économie circulaire et 1 sur le véhicule hydrogène). Une 2ième relève de projets est attendue le 31 août 2021.

Le CORAM a par ailleurs présenté les cinq priorités de la filière pour faire face aux défis structurels du secteur automobile et garantir la maîtrise technologique sur certaines briques essentielles de la chaîne de valeur : la conception des batteries, le développement des piles à combustibles et réservoirs, composants clés pour la performance des véhicules électriques à l’hydrogène, l’électronique de puissance, les développements logiciels du véhicule connecté et autonome et le secteur des matériaux avec les enjeux d’allègement et d’économie circulaire.

 

La stratégie nationale sur la 5G et les futures technologies des réseaux de télécommunications a pour objectif de mettre la 5G au service de la compétitivité industrielle française. Elle se décline en quatre axes prioritaires :

  1. contribuer à la compétitivité de l’économie française en développant les usages 5G au profit des territoires et de l’industrie,
  2. construire une offre française souveraine sur les réseaux télécoms à l’horizon 2022-2023,
  3. soutenir une R&D française de pointe sur les futures technologies de réseaux,
  4. renforcer la formation et attirer les talents pour répondre aux besoins de compétences sur la conception et le déploiement des réseaux du futur.

L’axe 1 (volet demande) portera sur des actions de développement des usages innovants de la 5G dans des secteurs industriels de pointe (sont principalement visées les applications dans l’énergie, la mobilité, l’industrie du futur, et de manière plus générale la transformation numérique des métiers) et des cas d’usages non industriels dans différents territoires, des actions d’identification et de mise en œuvre des meilleures pratiques pour favoriser des usages 5G et l’accès aux fréquences, et le lancement d’une mission sur la 5G industrielle pour inciter les acteurs à se saisir des opportunités offertes par cette technologie. 

 

Parmi les nouveaux lauréats du volet « (re)localiser » secteur fournissant des Intrants essentiels à l’industrie du plan France Relance annoncés à l’issue de l’instruction des dossiers déposés à la relève du 31 mars 2021 figurent :

  • le projet « BILLETES TA6V PQ » d’AUBERT & DUVAL qui prolonge les ambitions de développement de la filière française autonome d’élaboration (EcoTitanium) et de forgeage (UKAD) de titane aéronautique (reposant à 70% sur du recyclage) et s’inscrit dans la continuité de la 1ère étape déjà réalisée de qualification de titane TA6V standard et d’un projet déposé en 2020 pour le développement et la qualification de lingots titane PQ/DQ pour des applications moteurs aéronautiques ; le nouveau projet vise à développer l’étape suivante de transformation et à qualifier le process de transformation de lingots en billettes titane TA6V PQ/DQ à travers le développement d’une gamme de forgeage innovante et compétitive,
    • le projet « UGI’RING » d’UGITECH visant à créer une unité industrielle de valorisation de co-produits d’oxydes métalliques provenant de l’industrie pour la production de ferro-alliages et à réduire d’ici dix ans le degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs étrangers en métaux stratégiques indispensables à la fabrication de ces produits, tels que le manganèse, le nickel et le molybdène.

 

Le partenariat signé entre Bpifrance et l’AFPC est articulé autour de cinq principaux volets d’actions. L’un de ces derniers vise à accroître la portée du label « Pôles de compétitivité » accordé aux projets collaboratifs de R&D en mettant en avant le label, et en le recommandant lors des candidatures aux appels à projets nationaux opérés par Bpifrance, notamment ceux lancés dans le cadre de France Relance.

 

Pour accompagner les filières, l’ADEME soutient des études et tests préalables aux investissements d’incorporation de matière première issue du recyclage (MPR), dont les métaux.

Les opérations éligibles sont :

  • les études de faisabilité permettant de valider la compatibilité de procédés ou de produits, notamment d’une intégration ou d’une augmentation de la proportion de MPR dans les process industriels,
  • ou la réalisation de tests d’intégration de MPR dans les process industriels (adaptation d’un procédé existant ou en prévision de nouveaux équipements),

réalisées par un prestataire indépendant ou en interne (expérimentation).

L’aide est attribuée sous forme de subvention, en fonction de la qualification de l’activité aidée et de la taille de l’entreprise.

 

L’AAP générique i-démo du PIA4 opéré par Bpifrance cible le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour l’économie et contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique. Il vise des retombées économiques directes et technologiques sous forme de nouveaux produits, services et technologies et des retombées indirectes au bénéfice des filières (en particulier PME et ETI).

Les projets collaboratifs (au moins une PME ou ETI, limités à 6 partenaires, d’une assiette globale de dépenses > 4M€) ou individuels (dépenses > 2M€) peuvent comporter des phases de recherche industrielle et de développement expérimental préalables à la mise sur le marché. Les aides sont apportées sous forme de subvention et d’avance remboursable. L’AAP qui se clôturera le 3 mai 2022, comporte encore 7 dates de relèves intermédiaires, et peut s’articuler avec des programmes européens.

 

Dans le cadre du plan France Relance de soutien au secteur nucléaire, l’AAP PIA4 « solutions innovantes pour la gestion des matières et déchets radioactifs et la recherche d’alternatives au stockage géologique profond » est ouvert jusqu’au 1er mars 2022 12h, avec une relève intermédiaire fixée au 2 novembre 2021 12h.

Les projets de R&D ciblés sont des projets à visée industrielle ou plus fondamentaux qui proposent des solutions très innovantes, en rupture avec les voies traditionnellement explorées et s’inscrivent autour de trois thématiques (développées dans l’annexe 1 du cahier des charges) : 1. Optimisation de la gestion des déchets et meilleure structuration des filières de gestion 2. Valorisation des matières radioactives 3. Solutions alternatives au stockage géologique profond.

Les projets attendus doivent présenter un budget supérieur à 400 k€ et pourront être individuels ou collaboratifs. L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable.

N’hésitez pas à nous solliciter pour plus d’informations.
Contact : Laurence Rimoux, Responsable Projets collaboratifs CTIF.

 

 

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