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Dernières actualités France Relance pour l’industrie Janvier 2022

24/01/2022

CTIF suit en continu les actualités liées au plan de relance mis en place par le gouvernement pour soutenir l’industrie. Voici ce qui est à retenir à mi janvier :

 

 

Le Gouvernement a lancé le 6 décembre 2021 le plan d’accompagnement des sous-traitants, salariés et des territoires dans la transition de la filière automobile. Le plan comprend un fonds de soutien à la diversification des sous-traitants de la filière automobile, une enveloppe de 110 M€ consacrée à l’accompagnement des territoires affectés par les mutations de la filière, un renforcement des dispositifs d’accompagnement stratégique et opérationnel des sous-traitants automobile de la plateforme automobile (PFA) et de Bpifrance, ainsi que la mobilisation d’outils pour la transition et la reconversion des salariés.

Doté de 300 M€, le fonds de soutien à la diversification des sous-traitants automobile vise à soutenir des projets de développement ou d’industrialisation de nouveaux produits et procédés de fabrication en lien avec le véhicule électrifié et ses composants ou vers des segments porteurs en dehors de l’automobile. Ce dispositif pourra être complété par le soutien de France 2030 qui encourage la R&D et la production de composants pour les véhicules du futur.

L’AAP France 2030 « soutien aux projets de diversification des sous-traitants de la filière automobile » opéré par Bpifrance est ouvert jusqu’au 27 septembre 2022 12h (avec un relevé intermédiaire le 15 mars 2022 12h).

L’AAP vise à soutenir des projets de diversification et d’investissement structurants, portés par des sous-traitants de la filière automobile (notamment fonderie, forge) qui souhaitent :

  • diversifier leurs activités au sein de la filière automobile pour produire des solutions qui seront essentielles à la mobilité de demain, comme les nouvelles briques technologiques du véhicule du futur, telles que les moteurs électriques, l’électronique de puissance, les packs batteries, les composants hydrogène, les nouveaux matériaux… ;
  • diversifier leurs activités pour se positionner sur d’autres secteurs hors automobile (aéronautique, ferroviaire, construction navale, médical, nucléaire, défense, bornes de recharge électrique ou hydrogène, machines industrielles…).

Une attention particulière sera accordée aux projets de diversification portés par des entreprises historiquement spécialisées dans la fabrication de composants pour les groupes motopropulseurs thermiques. Un projet devra être porté par une entreprise unique qui a fait au moins 15% de son CA dans la filière automobile au cours des années 2020 et 2021. L’assiette de dépenses totales minimum est de 500 k€ pour les start-ups, PME et ETI et de 2 M€ pour les grandes entreprises. Le taux d’aide dépendra de la nature des dépenses liées au projet et des régimes d’aides d’Etat mobilisées.

Pour aller plus loin (Cahier des charges et dossier de candidature)

 

 

Dans le cadre de sa mission sur la sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matières premières minérales, Philippe Varin a remis à la ministre de la transition écologique et à la ministre déléguée chargée de l’industrie un rapport établi avec les contributions des Comités Stratégiques des Filières Automobile, Nouveaux Systèmes énergétiques et Mines et Métallurgie, de responsables scientifiques (BRGM, CNRS, CEA) et de personnes qualifiées, prioritairement axé sur les métaux des batteries (Ni, Co, Li) et les aimants permanents (terres rares) particulièrement critiques pour l’électromobilité et les nouvelles énergies.

Le Gouvernement retient les axes stratégiques suivants :

  • lancement des travaux préparatoires à la constitution d’un fonds d’investissement dans les métaux stratégiques pour la transition énergétique ;
  • constitution d’un observatoire des métaux critiques auprès du BRGM et en lien étroit avec le CSF Mines et Métallurgies ;
  • nomination d’un délégué interministériel à la sécurisation de l’approvisionnement en métaux stratégiques ;
  • élaboration d’une feuille de route technologique partagée entre industriels et recherche publique pilotée par le CEA et le CNRS dans le cadre de la stratégie d’accélération dédiée aux batteries;
  • traduction dans une norme ou label du concept de « mine responsable ».

Le plan d’investissement France 2030 mobilisera une enveloppe d’1 Md€ pour renforcer la résilience du tissu industriel sur les chaînes d’approvisionnement en métaux.

En lien, un premier AAP national « Métaux critiques » à destination des filières industrielles stratégiques est ouvert jusqu’au 30 janvier 2024 12h.

L’AAP vise à réduire la dépendance aux métaux critiques de l’industrie pour les politiques prioritaires de la France dans les champs industriels, environnementaux et climatiques.

En pratique seront accompagnées des initiatives ambitieuses et rapidement industrialisables sur le territoire français portées par des acteurs émergents aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial (sélection priorisée) ou par des acteurs d’excellence en place. Les projets devront réduire le degré de dépendance nationale vis-à-vis de fournisseurs extra-européens, tout en développant les filières d’avenir garantissant la création de valeur en France et en Europe.

Les projets d’investissement peuvent porter sur :

  • la création de nouvelles unités de production ;
  • des investissements dans des unités de production existantes pour transformer significativement leurs procédés ou capacités de production, tout en les rendant plus productives et flexibles ;
  • le développement et la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants et économes en matières premières et énergie.

Des projets sont attendus à la fois sur:

  • la production de métaux primaires et issus du recyclage ;
  • le développement de méthodes, technologies et processus visant la numérisation et l’automatisation de la production de matières premières ;
  • l’utilisation des métaux, pour réduire les dépendances aux métaux jouant à la fois sur la consommation spécifique, les volumes nécessaires, les qualités suffisantes et les substitutions possibles pour une même fonction fournie au client.

Les projets doivent être suffisamment matures pour intégrer la phase de mise en production pré-industrielle ou industrielle et atteindre un TRL minimum compris entre 8 et 9. L’assiette de dépenses totales minimum varie de 1 à 5 M€, selon le type de projet (individuel ou collaboratif ) et la taille de l’entreprise. Les aides sont apportées sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.

Pour aller plus loin (Cahier des charges et dossier de candidature)

 

 

Au sein de la filière Mines et Métallurgie, le Groupe de travail sur les aciéries électriques vise à identifier les forces et faiblesses des sites français et les différents potentiels de développement de la filière en France.

Le rapport « « panorama et enjeux de développement de la filière « aciéries électriques » » présente un état des lieux de la filière « électrique » française et des objectifs et propositions d’actions à envisager à l’échelle française (voire européenne) dans les domaines de l’approvisionnement en matières premières et consommables, élaboration, transformation, émissions, consommation. Ces objectifs et propositions d’actions portent sur les ferrailles ainsi que sur d’autres sujets (dépendance étrangère, défense commerciale, positionnement de la chaîne de valeur, domaine capitalistique, domaine réglementaire, attractivité).

N’hésitez pas à nous solliciter pour plus d’informations.
Contact : Laurence Rimoux, Responsable Projets collaboratifs CTIF.

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