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Dernières actualités France Relance pour l’industrie Février 2022

24/02/2022

CTIF suit en continu les actualités liées au plan de relance mis en place par le gouvernement pour soutenir l’industrie. Voici ce qui est à retenir à mi février :

  • Lauréats des fonds de modernisation Automobile et Aéronautique

De nouveaux lauréats des fonds de modernisation des filières automobile et aéronautique ont été annoncés le 28 janvier dernier et désormais les dispositifs du plan France Relance sont clos.

  • Fonds de soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile

Parmi les 443 lauréats du fonds de modernisation de l’automobile, 41 nouveaux projets automobiles portés par autant d’entreprises ont été annoncés.

Depuis son lancement en septembre 2020, le fonds a permis de soutenir :

  • des projets structurants pour l’avenir de la filière,
  • des projets de diversification vers la production des composants du véhicule du futur et également vers d’autres marchés industriels d’avenir,
  • plusieurs projets de diversification portées par les acteurs de la fonderie, de la forge et du décolletage ; pour la fonderie automobile, 18 projets ont reçu une aide de 16 M€ pour près de 49 M€ d’investissements productifs pour :
    • la production de nouvelles pièces de châssis et des composants pour moteurs électriques, en intégrant de nouveaux procédés de contrôle automatique et de traçabilité, comme la numérisation des données de production, l’amélioration du contrôle des rejets dans l’environnement et la réduction de la consommation d’énergie,
    • la modernisation et l’automatisation de flux de production, afin de diversifier l’offre produits par des innovations, tout en accélérant la transformation numérique et la performance environnementale.

Ci-contre : cartographie des projets de fonderie dans le cadre du fonds de modernisation automobile.

  • au-delà du véhicule électrique, des projets de relocalisation et contribuer à la modernisation des sites de production.

Parmi ces nouveaux lauréats Automobile, sont sélectionnés :

  • le projet « SUR-MO » de la Fonderie Lorraine SAS qui doit permettre de moderniser l’activité de fraisage pour la production de pièces du marché de l’électromobilité et de développer un procédé de moulage haute pression innovant en vue d’obtenir une plus grande complexité de formes et de réduire le taux de rebut (Décarboner et Moderniser),
  • le projet « AFF FONDERIE ALU » de Loiret Affinage qui vise à étendre le savoir-faire de l’entreprise vers l’aluminium de seconde fusion (liquide) en créant une affinerie à destination de l’industrie automobile et de sa propre fonderie (Relocaliser et Moderniser),
  • le projet « DECISIFF_3 » porté par le Groupe SAB  qui associe dans une action mutualisée 5 industriels du secteur (SAB, Saint Jean Industrie, Eurocast, Fonderie de Lorraine, ID-CAsting ) et les 2 CTI CETIM et CTIF pour accélérer les mutations sur trois axes majeurs : l’intégration de la fabrication additive dans les chaînes de production (outillages), l’exploitation des data au sein des ateliers et la mise en place d’outils inédits de pilotage et d’aide à la décision pour la réduction de l’empreinte CO2 (Décarboner, Innover et Moderniser).
  • Fonds de modernisation et de diversification de la filière aéronautique

Parmi les 418 projets lauréats Aéronautique retenus par le dispositif, 33 derniers projets ont été annoncés, dont les projets suivants :

  • « AEROCAST 2.0 » d’Aérocast qui souhaite améliorer sa compétitivité et relancer sa croissance en la diversifiant vers le secteur de la défense (Moderniser), 
  • « IMET France » d’Imet Alloys qui vise à implanter en France un centre d’excellence de traitement de titane et de superalliages, afin de créer une économie circulaire et de soutenir la chaîne d’approvisionnement de ces matières premières critiques ((Re)localiser et Innover),
  • « P-I 2021-2022 » de la société Mecasting Comeca, spécialisée dans la fonderie sous pression aluminium et l’usinage de pièces de fonderie et taillées masses, qui est axé sur la diversification de l’activité et l’amélioration de la compétitivité par la modernisation de l’outil de production (Moderniser).

Pour aller plus loin

Soutien à l’émergence de technologies de décarbonation de l’industrie

La décarbonation profonde de l’industrie est une des ambitions du plan d’investissement France 2030. En lien, la stratégie d’accélération de la décarbonation de l’industrie a été lancée le 4 février dernier. Son objectif central est de développer une offre de technologies pour la décarbonation de l’industrie innovante et compétitive qui favorisera en premier lieu l’émergence d’une industrie française décarbonée et donc durable. Ces autres objectifs sont de développer des actions transversales d’envergure, d’inciter et valoriser la décarbonation de l’industrie, de préparer les technologies de décarbonation de demain pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et de créer et renforcer les formations répondant à ces enjeux.

610 M€ de soutien public sont alloués à l’innovation et au déploiement de technologies pour une industrie bas carbone. Les technologies visées doivent permettre l’amélioration de l’efficacité énergétique des équipements et procédés, la décarbonation du mix énergétique des industriels en particulier en matière de chaleur, le déploiement de la décarbonation des procédés ou le captage, stockage, transport et valorisation du CO2.

Dans le cadre de cette stratégie, des premiers dispositifs sont lancés et notamment les 4 AAP (Appels à Projets) opérés par l’ADEME suivants :

    • AAP ZIBAC Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone : l’AAP a pour objectif d’accélérer la décarbonation de zones industrielles, en soutenant des projets de territoires ambitieux en matière de décarbonation, résilience climatique et transition écologique qui expérimentent et supportent des solutions organisationnelles ou technologiques et des procédés innovants. La création d’un réseau national de zones industrielles particulièrement émettrices de GES qui souhaitent accélérer leur décarbonation est également visée pour partager une approche macroscopique et interrégionale d’actions de décarbonation. L’AAP est ouvert jusqu’au 15/02/2023 (avec 2 relèves intermédiaires).
    • AAP IBaC PME Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation : l’AAP vise à soutenir des projets individuels d’innovation portés par des PME au potentiel particulièrement fort pour l’industrie française et permet de cofinancer des projets de RDI (méthodologies, technologies, solutions industrielles et services innovants compétitifs et durables) d’un budget compris entre 300 k€  1,5 M€, d’une durée généralement inférieure à 24 mois, contribuant à accélérer la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes. Le besoin d’innovation concerne notamment l’efficacité énergétique des équipements et procédés liés à la récupération de chaleur ou froid fatals, au numérique…, la décarbonation de la chaleur/du mix énergétique pour des usages industriels par substitution des combustibles fossiles par des EnR, l’électrification de la chaleur…, la décarbonation des procédés (développement de procédés innovants, électrification, utilisation d’hydrogène décarboné, de biogaz, adaptation aux intermittences liées à l’intégration des EnR, valorisation de co-produits…, le captage, stockage , transport et valorisation du CO2.  Dans le cas général, l’aide est attribuée sous forme de subvention (45% pour les PE et 35% pour les ME). L’AAP sera clôturé le 15/04/2022.
    • AAP DEMIBaC Développement de briques technologiques et démonstrateurs – réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande : l’AAP vise à soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou services ambitieux et durables depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration de leur intérêt dans un environnement opérationnel. Les priorités thématiques sont les mêmes que celles d’IBaC citées plus haut. 
      • Un volet 1 concerne des projets de consortiums généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre qui développent des briques technologiques ou démonstrateurs (5 partenaires au maximum).
      • Un volet 2, réalisation de premières industrielles « offre-demande », cible les projets portés par un ou des industriels (5 partenaires au maximum) proposant une offre et un ou plusieurs industriels côté demande prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leur site de production. Les coûts totaux des projets doivent être supérieurs à 1,5 M€ et au moins de 300 k€ par partenaire. L’aide est attribuée sous forme de subventions et avances remboursables (100% de subvention pour les clients finaux du volet 2). L’AAP se clôturera le 16/10/2023 (avec 3 relèves intermédiaires les 15/04/2022, 17/10/2022 et 17/04/2023).  

Les projets attendus sont des projets matures ou innovants se présentant sous la forme de créations de nouvelles unités de production ou d’investissement dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production, les rendre plus productives et flexibles ou les diversifier.

Les projets devront concourir à la décarbonation de l’industrie selon les 4 thématiques : Efficacité énergétique des équipements et procédés (utilités, fours, équipements de séparation et de séchage, récupération de chaleur ou de froid fatals…), Décarbonation de la chaleur ou du froid (électrification de la chaleur, intégration de procédés industriels des énergies renouvelables et de récupération…), Décarbonation des procédés (électrification directe ou indirecte des procédés, équipements permettant la réduction d’intrants, ou d’incorporation d’intrants alternatifs bas carbone…), Captage, stockage, transport et valorisation du CO2.

Ils se situeront en amont de la chaîne de valeur du secteur, que ce soit au niveau des briques technologiques, des composants, des intrants et produits nécessaires au procédé de décarbonation, des équipements, des procédés, et des systèmes dont aspects numériques (optimisation, pilotage).

Le coût total minimum d’un projet est de 1 M€. Les aides sont apportées sous forme de subvention, en s’appuyant sur des régimes cadres temporaires liés à la relance ou des régimes cadres horizontaux. L’AAP se clôturera le 15/09/2022 (avec une relève le 16/05/2022).

D’autres actions seront mises en œuvre dans le courant 2022, comme l’accompagnement d’études d’opportunité du développement de projets de stockage de carbone en France et un programme prioritaire de recherche et d’équipement (PEPR) dédié à soutenir la recherche amont.

 

Pour aller plus loin

  • Consultation publique sur la décarbonation de l’industrie

Dans le cadre de France 2030, une enveloppe de 5 Md€ sera dédiée au défi de la décarbonation des sites industriels selon 2 volets :

  • Volet 1 : 1 Md€ seront réservés au déploiement de solutions plus matures dans tout le tissu industriel français et dans tous les territoires, notamment la chaleur bas carbone et l’efficacité énergétique,
  • Volet 2 : 4 Md€ seront alloués au soutien à la décarbonation profonde de sites industriels très émetteurs (par exemple sidérurgie, aluminium).

Une consultation publique est lancée jusqu’au 1er avril 2022 afin de :

  • présenter les enjeux de la décarbonation des sites industriels,
  • d’interroger les acteurs sur les modalités de soutien financier à mettre en place afin notamment de dérisquer les investissements vis-à-vis du prix du carbone via un formulaire de consultation,
  • d’exposer les options envisagées pour le processus de sélection des projets dans le cadre des nouvelles lignes directrices de la Commission Européenne relatives aux aides d’Etat à la protection de l’environnement et à l’énergie ((LDAEE),

Le texte complet de la consultation publique

 

  • Soutien à l’innovation de rupture et à son industrialisation dans le domaine des énergies renouvelables et du nouveau nucléaire en France  

Dans le cadre de France 2030, près de 2 Md€ sont dédiés à l’innovation et au soutien à l’industrialisation des moyens de production d’énergie renouvelable (EnR) et nucléaire et à la gestion du système électrique :

  • 1 Md€ est alloué à l’émergence de réacteurs innovants plus sûrs, permettant de mieux gérer les déchets nucléaires et d’accélérer le déploiement du Small Modular Reactor (SMR) français le plus avancé,
  • 1 Md€ est dédié à faire émerger des solutions innovantes dans les 3 domaines concernés par la stratégie d’accélération des technologies avancées des systèmes énergétiques, le photovoltaïque, l’éolien flottant et les réseaux énergétiques, faciliter et accélérer l’industrialisation des énergies renouvelables ; un soutien de plus de 500 M€ est prévu pour la recherche et l’innovation dans le domaine des EnR et environ 400 M€ sont alloués au déploiement industriel sur l’ensemble des EnR.

3 AAP sont lancés :

 

  • (Re)localiser

72 nouveaux lauréats et dernière vague de l’AAP (Re)localisations dans les secteurs critiques (5) ont été annoncés le 17 février, portant le nombre total de lauréats à 477, dont 120 projets pour le secteur critique « Intrants essentiels à l’industrie ».

 

 

 

 

 

Parmi ces nouveaux lauréats, figure le projet « ALFA2M »     de Vallourec Oil and Gas France qui porte sur la diversification de son activité de solutions tubulaires en acier vers la fabrication sur demande de pièces métalliques de grandes dimensions et de toutes formes grâce à la fabrication additive, notamment en utilisant le procédé de dépôt par soudage Arc-Fil (WAAM).

Pour aller plus loin

 

N’hésitez pas à nous solliciter pour plus d’informations.
Contact : Laurence Rimoux, Responsable Projets collaboratifs CTIF.

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