CTIF suit en continu les actualités liées au plan de relance France 2030 mis en place par le gouvernement pour soutenir l’industrie. Voici ce qui est à retenir à mi janvier 2023. 

• Accompagnement des entreprises face à la crise énergétique

Le ministère de l’Economie et des Finances rappelle et renforce les points de contact prévus pour accompagner les entreprises face à la hausse des coûts de l’énergie.

1. Dispositifs d’accompagnement sur les aides aux entreprises dans le cadre de la crise énergétique

Trois niveaux d’accompagnement complémentaires à l’ensemble des services disponibles sur les sites economie.gouv.fr et impôts.gouv.fr sont notamment proposés :

• un point de contact au sein de chaque département : le conseiller départemental à la sortie de crise (l’annuaire)
• un numéro de téléphone pour répondre à toutes questions générales et aider à comprendre les dispositifs et à en appréhender les modalités d’accès : 0806 000 245
• la messagerie sécurisée de l’espace professionnel des services de la DGFiP, via « je pose une autre question » et en débutant le message par « Aide Gaz Electricité » pour un traitement rapide.

2. Dispositifs de médiation proposés en cas de différends commerciaux: médiation des entreprises, médiation de l’énergie, médiation du crédit
3. Dispositifs d’accompagnement proposés en cas de constitution de dettes fiscales ou socialesavec comme point de contact le conseiller départemental à la sortie de crise
4. Dispositifs d’accompagnements personnalisés pour les entreprises de plus de 50 et 400 salariés avec comme point de contact :
   • les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour les entreprises de moins de 400 salariés, dont le périmètre se focalise en priorité sur les entreprises industrielles de plus de 50 salariés,
   • le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) pour la définition et la négociation d’un plan de transformation de financement avec les parties prenantes.

Prix de l’énergie : les aides destinées aux entreprises

• Appel à projet « soutien aux projets de diversification des sous-traitants de la filière automobile »

L’AAP « soutien aux projets de diversification des sous-traitants de la filière automobile », mis en place dans le cadre de France 2030 pour soutenir les efforts d’investissements des industriels souhaitant diversifier leurs activités au sein de la filière automobile pour produire des solutions essentielles à la mobilité de demain ou pour se positionner sur d’autres secteurs hors automobile, est désormais clos.

Un bilan 2022 est établi dans les figures suivantes (source : dossier de presse de présentation des lauréats) : 

Chiffres clés 2022 ST automobile.

Répartition des investissements productifs (M€) par type de diversification.

Répartition des projets lauréats par région.

Compte-tenu du succès du dispositif, un nouvel AAP sera lancé prochainement pour continuer à accompagner les projets d’investissement et de diversification des sous-traitants de l’automobile.

Le communiqué et le dossier de presse

• Lancement de la campagne de compensation des coûts indirects 2021-2022

La campagne 2021-2022 de compensation des coûts indirects dus au système d’échange de quotas de CO₂, mesure destinée aux secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque significatif de fuite carbone, est ouverte jusqu’au 27 janvier 2023.

Le site détaillant les modalités pratiques pour déposer une demande

• Nouveau guichet unique INPI déclaration des formalités d’entreprises   

Depuis le 1^er janvier 2023, le portail E-procédures géré par l’INPI est la voie unique pour effectuer les formalités d’entreprises, dont les titres de propriété industrielle.

• Nouvel espace TPE/PME sur la plateforme AGIR de l’ADEME

Un nouvel outil est conçu autour d’une infographie interactive pour faciliter l’orientation de chaque TPE/PME vers des accompagnements adaptés à la transition écologique.

Pour dix postes organisationnels et opérationnels (recrutement et sensibilisation, diagnostic global personnalisé, communication et réseaux d’entreprises, conception et innovation, matières premières, bâtiments, énergie et procédés, emballages, déchets, logistique), des actions possibles à mettre en place au sein de l’entreprise sont identifiées et un accès aux accompagnements adaptés pour démarrer ou poursuivre une démarche environnementale est communiqué.

N’hésitez pas à nous solliciter pour plus d’informations.
Contact : Laurence Rimoux, Responsable Projets collaboratifs CTIF.