
Dernières actualités France 2030
16/12/2022CTIF suit en continu les actualités liées au plan de relance France 2030 mis en place par le gouvernement pour soutenir l’industrie. Voici ce qui est à retenir à mi décembre 2022.
Le dispositif d’aides pour les TPE et PME les plus impactées par la hausse des prix de l’énergie est renforcé en 2023.
A partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui remplieraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur les critères d’éligibilité au guichet, pourront également déposer une demande d’aide, via le site impôts.gouv.fr et cumuler ces deux aides.
Les TPE et PME dont les dépenses d’énergie représentent 3% du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021, seront éligibles à ce guichet.
En complément, les conseillers départementaux de sortie de crise seront mobilisés pour accompagner au cas par cas les entreprises connaissant des difficultés du fait de la hausse des prix de l’énergie.
Le communiqué de presse du 29/11/2022 précisant les mesures de soutien aux entreprises en 2023 pour le paiement des factures d’électricité et de gaz, avec pour la facture d’électricité : TICFE et ARENH, bouclier tarifaire, amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME, le guichet d’aide pour les ETI et les Grandes Entreprises, et pour la facture de gaz : le guichet d’aide.
40 projets ont été sélectionnés dans le cadre de l’AAP « solutions innovantes pour la gestion des matières et déchets radiaoactifs, et la recherche d’alternatives au stockage géologique profond ».
Parmi ces lauréats, on retient notamment la sélection des projets suivants :
- « ETIS » porté par ORANO (GE) développera une nouvelle approche de mesure nucléaire à caractère industrielle, qui sera testée sur deux projets du groupe, dont le projet de valorisation des métaux,
- « RPN2 » porté par la fonderie d’alliages à bas point de fusion LEMER (PME) est un projet de fusion et valorisation des substances radioactives plomb de Très Faible Activité (TFA) défini dans un objectif d’économie circulaire et de diminution des volumes stockés ; le plomb valorisé serait susceptible de trouver des débouchés dans la filière nucléaire et les autres filières industrielles.
Le dossier de presse de présentation des lauréats
En 2023, le CNI focalisera son action autour de trois priorités : la transition écologique, la réindustrialisation et l’autonomie stratégique, les compétences et l’attractivité de l’industrie.
Pour renforcer les coopération inter-filières, le Comex du CNI lance quatre groupes de travail réunissant les Comités Stratégiques de filières (CSF) :
- le GT Décarbonation de l’industrie poursuivra le travail engagé par les CSF depuis 2018 avec le chantier des « feuilles de route décarbonation 2030-2050 » et assurera la coordination entre les travaux de planification écologique par filière par technologie et par bassin d’emploi ,
- le GT Economie circulaire vise à identifier les leviers principaux permettant de développer l’économie circulaire dans l’industrie et à en déduire les projets structurants qui seront portés par les CSF pour accélérer les transformations dans ce domaine,
- le GT Transition écologique des chaînes logistiques a pour objectif l’accompagnement des filières industrielles et le secteur de la logistique dans la définition des leviers d’action communs en faveur de la compétitivité des transports et de leur décarbonation,
- le GT Compétences et attractivité des métiers de l’industrie poursuit le double objectif de développer l’attractivité de l’industrie et de répondre aux tensions de recrutement de court terme et d’aider les CSF à préparer sur le long terme l’évolution des emplois et compétences liés à la transition écologique.
N’hésitez pas à nous solliciter pour plus d’informations.
Contact : Laurence Rimoux, Responsable Projets collaboratifs CTIF.