CTIF suit en continu les actualités liées au plan de relance France 2030 mis en place par le gouvernement pour soutenir l’industrie. Voici ce qui est à retenir à mi septembre 2022.

Prolongement de l’aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

L’aide mise en place par le Gouvernement dans le cadre du plan de résilience économique et sociale pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité, et disponible depuis le 4 juillet dernier, est prolongée jusqu’à la fin du mois de décembre 2022.

Pour rappel, l’aide vise à pallier les effets de la crise énergétique, à soutenir la compétitivité des entreprises et à éviter les arrêts de production des sites. Elle comprend plusieurs volets, plafonnés respectivement à 2, 25 et 50 M€, selon les spécificités de l’entreprise.

Le dispositif actuel doté de 3 Md€ de crédits, peu utilisé et ne permettant pas de faire face à la situation actuelle de hausse massive des prix, est simplifié.

Pour être éligible une entreprise doit :

• être grande consommatrice d’énergie, c’est-à-dire avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3% de son CA 2021,
• avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

Pour l’ensemble des volets de l’aide, les simplifications sont les suivantes :

• report jusqu’à la fin décembre 2022 de la date limite de dépôt des dossiers concernant la période de mars à août sur www.impots.gouv.fr; les dates de dépôt des dossiers de la période de septembre à décembre seront précisées ultérieurement,
• le critère de baisse ou de perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) sera apprécié soit à la maille mensuelle, soit à la maille des 3 mois de la période éligible, afin de donner davantage de flexibilité à l’entreprise,
• pour les entreprises éligibles, il sera tenu compte des régularisations de factures d’électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais de dépôt des dossiers.

Pour l’aide plafonnée à 2 M€, le seuil de baisse d’EBE d’au moins 30% sur un trimestre par rapport à 2021 est supprimé. Une simple baisse de l’EBE, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021 est désormais suffisante.

Le communiqué de presse

Pour aller plus loin : lien de téléchargement du guide 08/09/2022 « Dispositifs d’aide aux entreprises impactées par l’augmentation des prix de l’énergie » détaillant l’aide aux énergo-intensifs, le Prêt Garanti par l’Etat Résilience, le Prêt à taux bonifié Résilience, l’AAP « Industrie Zéro Fossile » et précisant les points de contact clé des services de l’Etat pour accompagner des entreprises en difficulté.

EXPErimentation 3 d’accompagnement pour favoriser la Décarbonation Industrielle et la Transition Energétique (EXPEDITE) : appel à candidature ADEME « audit d’effacement de la consommation électrique à l’échelle d’un site industriel »

L’ADEME lance un appel à candidatures aux industriels pour une expérimentation d’audit d’effacement de la consommation électrique de leur site, afin de compléter et consolider le cahier des charges déjà disponible sur le sujet, grâce aux retours d’expériences. Cette expérimentation s’adresse à toute entreprise industrielle implantée sur le territoire français. Aucun secteur d’activité n’est priorisé ou particulièrement visé.

L’ADEME s’engage à rémunérer un bureau d’études mandaté qui expérimentera une méthode d’intervention. En contrepartie, l’industriel s’engage à respecter les clauses d’un contrat de partenariat.

Les candidatures doivent s’effectuer sur la plateforme AGIR de l’ADEME, qui précise les modalités de l’aide (cahier des charges, contrat de partenariat, FAQ , éléments du dossier à constituer…). La date de clôture de l’appel est fixée au 5 octobre 2022 15h.

N’hésitez pas à nous solliciter pour plus d’informations.
Contact : Laurence Rimoux, Responsable Projets collaboratifs CTIF.