CTIF suit en continu les actualités liées au plan de relance France 2030 mis en place par le gouvernement pour soutenir l’industrie. Voici ce qui est à retenir à mi juillet.

Décarbonation des sites industriels

• Ouverture de « DECARB FLASH », 3^ième volet de l’AAP « Industrie Zéro Fossile » 

Opéré par l’ADEME, « DECARB FLASH » projets simplifiés de décarbonation des petits sites industriels est le troisième volet de l’AAP « Industrie Zéro Fossile ». Il a ouvert le 13 juillet et clôturera le 3 novembre 2022 à 15h, avec une relève intermédiaire le 15 septembre à 15h.

Présenté dans MetalNews de juin dernier, ce dispositif d’aide assure la continuité de l’accompagnement apporté précédemment par le guichet de subvention opéré par l’ASP (clos le 30/06/2022), en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle, comme la récupération de chaleur fatale ou l’amélioration du rendement énergétique des équipements. Il soutient également de nouvelles opérations, comme l’isolation et le chauffage du bâti industriel, la chaleur et le froid renouvelable et, en complément d’autres opérations, les études et le comptage de l’énergie.

Pour aller plus loin : le cahiers des charges 2022, le détail des actions éligibles et une FAQ

Projets structurants de R&D&I 

• « i-Démo – soutien aux projets structurants de R&D&I » France 2030

Aide nationale à l’innovation bottom-up, l’AAP générique n°2 « i-Démo » du plan France Relance 2030 est ouvert jusqu’au 20 juin 2023 12h, avec cinq autres dates de relève intermédiaire (soit 2 dates en 2022 et 4 en 2023).

Le dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée et des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes). 

i-Démo accompagne des projets individuels ou collaboratifs (associant a minima une start-up, ou une PME ou une ETI dans la limite de 6 partenaires) présentant une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 M€. Les développements particulièrement visés permettent d’atteindre un niveau de TRL compris entre 7 et 9 et se fondent sur des travaux antérieurs d’un niveau de TRL compris entre 4 et 6 (durée indicative comprise entre 36 et 60 mois). Les taux d’aide appliqués sur les dépenses éligibles varient en fonction du type d’entreprise et du type de recherche (recherche industrielle ou développement expérimental mono-partenaire ou collaborative. L’aide apportée est constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable.

Le financement accordé dans le cadre de l’APP i-Démo peut constituer un financement complémentaire potentiel pour des projets s’inscrivant dans des AAP européens tels que Key Digital Technologies, sous réserve qu’il porte sur une assiette de dépenses distincte (exemple clusters EUREKA). Les projets pour lesquels les financements européens et nationaux portent sur les mêmes assiettes de dépenses relèvent d’un AAP distinct « i-Démo Europe ».

Pour aller plus loin : CdC i-Démo – CdC i-Démo Europe – dossier de candidature

• Action i-Démo régionalisé France 2030

Des partenariats entre l’Etat et les Régions appelés « France 2030/PIA régionalisé » sont mis en place et comportent quatre axes.

L’axe « projets collaboratifs de R&D/i-Démo régionalisé » vise à soutenir des projets pouvant comporter des phases de recherche industrielle et des phases très aval de développent expérimental, avec comme objectif de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs. Il s’agit de conforter ou de constituer autour de leaders, donneurs d’ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes de grandes, moyennes et petites entreprises. Des retombées économiques directes et indirectes sont attendues, en particulier en faveur des PME.

Des appels à projets sont ainsi ouverts dans des Régions, comme Auvergne Rhône-Alpes, la Bretagne, Centre Val de Loire, Grand Est, l’Ile de France, l’Occitanie et les Pays de Loire et comportent un tronc commun et des spécificités régionales.

Les projets intrarégionaux ou interrégionaux (modalités du CdC propres à la Région d’appartenance) réunissent au sein d’un consortium a minima 2 partenaires industriels, dont une PME ou une ETI, et un partenaire de recherche et n’excèdent pas 5 partenaires. Leur budget est compris entre 1 et 4 M€ (les projets d’un budget supérieur peuvent être déposés dans le cadre de l’AAP i-Démo national). 

Les spécificités régionales portent sur les thématiques ciblées, les types et taux maximum d’aide selon la taille de l’entreprise et la labellisation.  Elles sont résumées dans leurs grandes lignes dans le tableau ci-après.

Télécharger le tableau : France 2030-Spécificités AAP régionaux iDémo-CTIF

Les dossiers sont à déposer au fil de l’eau sur les sites régionaux France 2030. Deux relèves par an seront effectuées jusqu’en 2025 (date de clôture variable selon les Régions) dans la limite des crédits disponibles. Les dossiers sont instruits par Bpifrance et la décision finale des sélections de projets est prise par l’Etat et la Région.

• Ouverture du guichet de l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices à compter du 4 juillet 2022

N’hésitez pas à nous solliciter pour plus d’informations.
Contact : Laurence Rimoux, Responsable Projets collaboratifs CTIF.