CTIF suit en continu les actualités liées au plan de relance France 2030 mis en place par le gouvernement pour soutenir l’industrie. Voici ce qui est à retenir à mi juin.

Dispositif DECARB FLASH

En complément des volets 1 (BCIAT) et 2 (DECARB IND) du dispositif Industrie Zéro Fossile (IZF) doté d’un budget de 150 M€, lancé dans le cadre du programme d’investissement France 2030 et visant à répondre à l’enjeu de décarbonation de l’industrie mais aussi aux conséquences des événements en Ukraine sur les approvisionnements nationaux en combustibles ou intrants fossiles, le volet 3 « déploiement rapide de la décarbonation en industrie » (DECARB FLASH) a été présenté lors d’un webinaire animé par l’ATEE et l’ADEME le 16 juin 2022.

DECARB FLASH, opéré par l’ADEME, sera ouvert le 1^er juillet 2022 en continuité du guichet de décarbonation de l’industrie opéré par l’ASP et clôturé le 3 novembre 2022, avec une relève intermédiaire le 1^er septembre 2022.

DECARB FLASH cible les PME et ETI des secteurs industriels du diffus (sites < 500 salariés) et des dépenses d’investissement consacrées à des équipements déployables rapidement, portant principalement sur l’efficacité énergétique, la récupération de chaleur ou liés à la production de chaleur et de froid renouvelables concernant les utilités, procédés et bâtiments industriels, identifiées dans une liste prédéfinie de technologies matures.

La taille des projets est comprise entre 100 k€ et 3 M€ CAPEX (seuils réduits pour l’Outre-Mer et la Corse), soit des projets assez structurants ; des grappes de projets sont acceptables dans un même dossier. La durée de mise en place des actions est de deux ans.

La liste des actions éligibles concerne :

• d’une part  le process, selon des lignes reprises des propositions issues du REX ASP :

• • récupération de chaleur fatale pour une valorisation thermique ou électrique inférieure à 6 GWh/an (7 opérations),
  • amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations, l’investissement venant en complément d’une installation existante et en améliorant la performance énergétique (12 opérations),

• réduction de consommation d’énergies fossiles (4 opérations, dont les fours industriels électriques en substitution d’énergie fossile) ;

• et d’autre part, ce qui est nouveau, le bâtiment, les énergies renouvelables et les études selon un périmètre différent de celui de l’ASP :
  • isolation et chauffage du bâti industriel (8 opérations),
  • chaleur et froid renouvelable (9 opérations),
  • études et comptages, uniquement en complément d’un autre investissement (3 opérations).

Les taux d’aide de base appliqués sous forme de subventions sont de 40 à 55% pour les PME (ME) et de 30 à 45% pour les ETI (GE), à l’exception des investissements nécessitant une solution de référence pour lesquels le régime Relance durable (25% – 15%) sera utilisé pour une instruction rapide des dossiers. Le cumul avec les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) est possible, sauf exclusions d’opérations déjà bien couvertes par les CEE et précisées.

Les informations finales sur le dispositif simplifié seront accessibles sur la plateforme Agir de l’ADEME, à savoir le cahier des charges de l’AAP qui listera et détaillera les opérations et une FAQ qui permettra d’identifier les opérations éligibles ou non.

N’hésitez pas à nous solliciter pour plus d’informations.
Contact : Laurence Rimoux, Responsable Projets collaboratifs CTIF.