CTIF suit en continu les actualités liées au plan de relance France 2030 mis en place par le gouvernement pour soutenir l’industrie. Voici ce qui est à retenir à mi mai :

• Vademecum « Mesures de soutien aux sous-traitants automobile » 

L’accompagnement des sous-traitants automobile est un pilier majeur du plan France 2030 pour l’automobile.

Un guide recensant des dispositifs ciblés sur le soutien des sous-traitants automobile a été élaboré par la DGE et la DGEFP pour présenter l’offre d’accompagnement de l’Etat la plus adaptée à leurs besoins. Des fiches synthétiques sont établies pour les quatre grandes thématiques suivantes :

1. Accompagnement individuel et soutien à l’investissement (4) ;
2. Accompagnement des salariés, formation et reconversion (4) ;
3. Accompagnement RH des entreprises, aides au recrutement et au maintien de l’activité (5) ;
4. Fonds d’accompagnement et de reconversion et d’ajustement à la mondialisation des salariés (2).

Des référents « automobile » régionaux sont chargés d’informer les entreprises sur ces dispositifs de soutien public et de les orienter vers ceux les plus adéquats. Une liste de ces contacts DREETS est établie.

Le flyer

Le livret interactif

• Plan de résilience économique et social : aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Une aide sous forme de subventions est mise en place dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté en mars dernier, pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges. Cette aide temporaire, ciblée et plafonnée, a pour objectif de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs.

L’aide cible les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignent au moins 3% de leur CA 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat de gaz et d’électricité (en €/MWh).

Trois modalités sont définies selon la situation de l’entreprise, appréciée selon les taux d’aide au regard de la baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE), du montant des pertes et de l’exercice dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale listés :

1. Aide égale à 30% des coûts éligibles plafonnée à 2 M€ ;
2. Aide égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€ ;
3. Aide égale à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 M€.

Le dispositif, opéré par la DGFiP, sera ouvert au cours de la deuxième quinzaine de juin pour le dépôt des demandes d’aide pour une première période éligible trimestrielle mars, avril, mai.

Le communiqué de presse

• AAP « Industrie Zéro Fossile »

L’AAP « Industrie Zéro Fossile » (IZF), lancé dans le cadre du plan de résilience économique et sociale établi en réponse à la crise ukrainienne, vise à soutenir une réduction rapide de la consommation de combustibles et intrants fossiles dans l’industrie et à accélérer la stratégie française de réduction des dépendances aux énergies fossiles et la décarbonation de l’industrie, en finançant des projets efficients en termes d’euros par tonnes de CO₂ abattues et MWh évités. Au regard de la situation, les projets dont la mise en œuvre peut intervenir pour les prochains hivers seront privilégiés.

Doté d’un budget de 150 M€ en 2022, IZF comporte trois volets :

1. Volet 1 « Chaleur Bas Carbone pour la conversion à la biomasse » (BCIAT) opéré par l’ADEME et dédié aux projets biomasse dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur des industries manufacturières – clôture le 23 juin 2022 à 15h

Le Cahier des charges BCIAT

2. Volet 2 « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés» (DECARB IND) opéré par l’ADEME et dédié aux opérations de décarbonation des utilités et procédés de sites industriels d’un montant d’investissement supérieur à 3 M€, dont la demande d’aide est inférieure à 15 M€ et permettant une réduction nette des émissions de GES et de consommation de combustibles ou intrants fossiles – clôture le 23 juin 2022 à 15h

Quatre thématiques principales sont définies : l’efficacité énergétique, la modification du mix énergétique, les intrants matière alternatifs et la réduction d’autres émissions de GES que le CO₂.

Le Cahier des charges DECARB IND

3. Volet 3 « Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie» (DECARB-FLASH) opéré par l’ASP en continuité du guichet de décarbonation de l’industrie et dédié aux petits projets de décarbonation (coût total > 100 k€ et < 3M€ CAPEX) portés par les PME et ETI – ouvert du 1^er juillet au 3 novembre 2022 à 15h, avec une relève intermédiaire le jeudi 1^er septembre à 15h

• AAP « Produire en France des aéronefs bas carbone »

Dans le cadre du volet « industriel » du plan de soutien à la filière aéronautique de France 2030, un premier AAP, opéré par Bpifrance et doté de 100 M€, a pour objectif de soutenir les meilleurs projets de recherche, développement et industrialisation en accompagnant des initiatives ambitieuses et rapidement industrialisables sur le territoire français, portées plus particulièrement par des acteurs émergents, comme des start-ups, PME et ETI innovantes, proposant de passer à l’échelle industrielle des solutions technologiques nouvelles en vue de la production d’aéronefs bas-carbone (aviation électrique, hybride, taxis volants, etc).

L’ensemble des solutions et technologies contribuant au développement, à la production, à l’exploitation et à la maintenance de l’aéronef bas carbone entrent dans le périmètre d’éligibilité (incluant notamment des sujets liés aux nouvelles motorisations, des enjeux tels que la digitalisation et connectivité, l’utilisation de matériaux plus légers, la fabrication additive, etc).

Les projets doivent être suffisamment matures pour entrer à leur terme dans une production industrielle ou préindustrielle et permettre, en cas de succès, d’atteindre l’étape de commercialisation d’un volume significatif ou l’industrialisation d’un procédé. Les projets comportent ainsi des dépenses d’investissement ou d’ingénierie industrielle.  Les dépenses de R&D dans le cadre d’un projet complet sont éligibles.

Les projets, portés par une entreprise unique ou un consortium et prioritairement par des acteurs émergents, doivent présenter une assiette de dépenses supérieure à 5 M€ pour les ETI et GE et supérieure à 1 M€ pour les start-ups et PME.

Clôture le 8 décembre 2022 à 12h, avec une relève intermédiaire le 22 juin à 12h.

Le Cahier des charges

N’hésitez pas à nous solliciter pour plus d’informations.
Contact : Laurence Rimoux, Responsable Projets collaboratifs CTIF.