CTIF suit en continu les actualités liées au plan de relance France 2030 mis en place par le gouvernement pour soutenir l’industrie. Voici ce qui est à retenir à mi février 2023.  

• Feuille de route 2023 du Conseil National de l’Industrie (CNI)

En 2023 le CNI se focalise sur les 3 priorités au cœur des enjeux auxquels fait face l’industrie : la transition écologique, la réindustrialisation et l’autonomie stratégique, les compétences et l’attractivité de l’industrie.

4 groupes de travail (GT), réunissant les Comités Stratégiques de Filières (CSF) composant le CNI, sont lancés :

• le GT Décarbonation de l’industrie poursuit le chantier des feuilles de route décarbonation 2030-2050 et assure la coordination entre les travaux de planification écologique par filière, par technologie et par bassin,
• le GT Economie circulaire identifie les principaux leviers de développement de l’économie circulaire dans l’industrie pour en déduire les projets structurants portés par les CSF,
• le GT Transition écologique des chaînes logistiques accompagne les filières industrielles et le secteur de la logistique dans la définition de leviers d’action communs en faveur de la compétitivité des transports et de leur décarbonation,
• le GT Compétences et attractivité des métiers de l’industrie poursuit les objectifs de court-terme de développement de l’attractivité de l’industrie et de réponse aux tensions de recrutement ainsi  que les objectifs de long terme d’aide des CSF à préparer l’évolution des emplois et des compétences liées à la transition écologique.
• Guide « Dispositifs d’accompagnement à la transition écologique pour les PME industrielles »

Le document répertorie les principaux dispositifs existants (opérés par l’ADEME, Bpifrance, les CCI) qui permettent aux PME industrielles d’être actrices de la transition écologique, selon leurs capacités et niveaux de maturité.

Les conditions d’accès et le contenu synthétique des différents outils d’accompagnement sont présentés selon les étapes progressives de sensibilisation aux enjeux, première démarche de transition écologique, transformation de l’entreprise, financement d’un projet et formation.

• Aides aux entreprises pour faire face aux prix de l’électricité et du gaz 

Pour mémoire, le dispositif complet mis en place par le Gouvernement, notamment pour les entreprises de toutes tailles, est rappelé.

• « Diag Ecoconception »

Bpifrance et l’ADEME renforcent leur offre d’accompagnement et de conseil aux PME en faveur de la transition énergétique et écologique en proposant un « Diag Ecoconception ».

Le dispositif, piloté par Bpifrance avec le soutien du pôle Ecoconception et cofinancé par l’ADEME, s’adresse aux PME qui souhaitent améliorer la performance environnementale de leurs produits, services ou procédés, grâce à une évaluation environnementale de ceux-ci ou le cas échéant en s’inscrivant dans une démarche d’obtention de l’Ecolabel européen.

La démarche consiste en un accompagnement de 6 à 8 mois par un bureau d’études spécialiste de l’ACV référencé par Bpifrance et comporte cinq étapes : l’analyse du contexte de l’entreprise, la sensibilisation à l’éco-conception, la réalisation d’une analyse environnementale, l’identification, la formalisation ainsi que le chiffrage des leviers d’écoconception, et la préparation à la mise en œuvre d’un plan d’actions.

Le diagnostic pourra être complété par d’autres dispositifs opérés par Bpifrance ou l’ADEME, afin de mettre en œuvre les recommandations établies en livrables.

Le dispositif est subventionné par l’ADEME à hauteur de 60 ou 70%, selon la taille de l’entreprise.

• AAP « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants »

Dans le cadre de France 2030, le dispositif s’adresse à tous les acteurs de la filière automobile quel que soit leur taille (selon le périmètre actuel du CSF Automobile) entre 2023 et 2026, et vise 3 objectifs : produire en France à l’horizon 2030 au moins 2 millions de véhicules électriques par an, maîtriser la conception et l’industrialisation des composants du véhicule de demain, accélérer les investissements de modernisation et de diversification des sous-traitants et faire émerger un tissu industriel amont compétitif, décarboné, innovant, résilient, ancré dans les territoires et créateur d’emplois d’avenir.

L’AAP opéré par Bpifrance comporte 5 volets thématiques (détaillés en annexe 1 du cahier des charges) :

• Développement et assemblage des véhicules de demain, 
• Production des principaux composants et équipements du véhicule de demain,
• Production des infrastructures de recharge et d’avitaillement pour les véhicules électriques à batterie et hydrogène,
• Diversification des sous-traitants automobile vers de nouveaux secteurs,

• Amélioration de la performance environnementale des procédés et sites de production (par exemple projets de décarbonation, économie circulaire, amélioration de la performance environnementale des pièces, composants, produits ou gamme…).

Le dispositif vise à soutenir des projets d’investissement productif (volets 1 à 5) et des projets incluant une composante RDI le cas échéant (volets 1 et 4). Les projets attendus devront présenter une assiette de dépenses éligibles d’au moins 1 M€ pour les projets individuels, et 2 M€ pour les projets collaboratifs. L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention (70%) et d’une part d’avances récupérables (30%).

En 2023, 2 dates de relèves sont proposées : le 29 mars 2023 et le 15 mai 2023.

N’hésitez pas à nous solliciter pour plus d’informations.
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