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Bordereaux papier

Déclaration des activités de fabrication intérieure

Pour la déclaration des activités de fabrication intérieure, il existe un site web de télédéclaration que vous trouverez ici.

Si vous souhaitez malgré tout faire votre déclaration sous format papier, vous pouvez télécharger le bordereau ci-dessous :

Déclaration des importations hors UE

A partir du 1er janvier 2017, la collecte de la taxe sur les importations hors UE est assurée par l’Administration des Douanes

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