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Révision du BREF Fonderie programmée pour 2019

 

La directive IED (Industrial Emission Directive) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles entrant dans son champ d’application. Le processus aboutit à la création de document de référence dits «BREF» (Best available techniques REFerence document) dont le BREF Fonderie. Dans chaque BREF, des meilleures techniques disponibles (MTD) ont été définies afin de prévenir les pollutions de toutes natures et atteindre le plus haut niveau de performance environnementale.

Les exploitants des installations IED doivent mettre en place des mesures de prévention appropriées, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles pour s’assurer de ne pas dépasser les valeurs limites d’émission définies pour chaque polluant par la réglementation.

Le secteur de la fonderie relève d’un BREF qui a été publié en 2005 et dont la révision est programmée par l’UE à partir de 2019. Il est dans l’intérêt des fonderies françaises de préparer la révision du BREF et de participer pleinement et activement au processus d’échange d’informations piloté par le Bureau européen IPPC qui aboutira à l’adoption des conclusions MTD et à la publication du BREF révisé.

Avant la révision pilotée par la Commission Européenne, un état des lieux sera réalisé au cours de l’année 2018. Cette étude sera effectuée par CTIF en copilotage avec l’Organisation Professionnelle qui utilisera ensuite les résultats dans le cadre de ses missions de représentation du secteur, notamment dans le cadre de la révision du BREF.

L’objectif de l’étude est de dresser un bilan de l’application des MTD dans les fonderies représentatives de ce secteur et d’identifier les entreprises qui pourraient participer au processus officiel de révision.

Des questionnaires seront envoyés au cours du deuxième trimestre, aux fonderies IED pour la collecte d’information. Les résultats seront ensuite dépouillés et une synthèse des informations collectées sera rédigée.

Les résultats doivent permettre à la profession d’avoir une image précise de l’application du BREF actuel et aux représentants français (professionnels, pouvoirs publics) de soutenir en parfaite connaissance de cause, une évolution du texte permettant d’améliorer la prise en compte des objectifs environnementaux de manière soutenable pour la fonderie française.

Cette étude est cofinancée par l’ADEME.

Contact : duquet@ctif.com