Les déchets produits par les fonderies n'entrent pas dans le champ d’application de Reach. |
Le déchet n'est pas une substance, une préparation ou un article au titre de REACH. Si le déchet du procédé est géré et éliminé en tant que tel, il ne doit pas être enregistré.
Les risques liés au déchet du procédé doivent être cependant couverts par l’évaluation des risques de la substance produite pour l'enregistrement de cette substance.
Les limites entre le statut de déchets et de sous-produits sont un peu floues et sont précisées dans la communication de la Commission Européenne du 21 février 2007 relative à l’interprétation sur la notion de déchet et de sous-produit.
Cependant on peut déjà considérer l’essentiel des résidus produits par le fondeur identifiés comme des déchets (avec une codification qui lui est propre) : les sables usées et fines de sables, les poussières métalliques (de fusion et de finition), les déchets métalliques, les réfractaires usés.
Un doute subsiste pour les crasses et les laitiers dans la mesure où les laitiers de haut-fourneaux sont considérés par la sidérurgie comme des sous-produits avec un numéro CAS : 94551-83-5. Alors devrait-on considérer les laitiers et les crasses de fonderies comme des déchets ? ou uniquement les laitiers de cubilots ? ou aucun de ces résidus ? Des éclaircissements seront donnés très prochainement par le CAEF à ce sujet.
Cependant même si certains déchets de fonderie répondent aux critères de sous-produits et sont de bons candidats au statut « de sous-produits », le déclassement ne pourra se faire qu’au cas par cas en fonction de la filière d’élimination et se fera à l’initiative du fondeur. Les modalités d’obtention de ce « déclassement » sont encore floues car la réglementation est récente ; la directive cadre européenne Déchets du 5 avril 2006 a été modifiée au mois de juin 2008.
Cas des ferrailles achetées par les fondeurs: (Ref : art 2.7-d du réglement et le chap 1..6.4.5 du Rip 3) |
Ces résidus sont pour l’essentiel considérés comme des sous-produits et devraient donc entrer dans le champ d’application de Reach. Il s’agit plus exactement de substances récupérées issues de déchets qui ont cessé de l’être : elles ont le statut de « end of waste » qui vient d’être pris en compte dans la révision de la directive cadre Déchets. | Les ferrailles sont considérées pour l’essentiel comme des préparations avec : | - un mélange de métaux de base et d’éléments d’alliages : Fe, C (exempté), Si, Mn, S, P, Cu, Ni, Cr, Mo, Al, Ti, V, Nb, W, Ta, Zn
- et des impuretés (métaux minoritaires et autres substances ne présentant pas d’intérêt pour le fondeur : Sb, Sn, Pb, Ar, Se, huiles, peintures…
|
| Cependant les métaux des ferrailles peuvent être exemptés d'enregistrement en considérant l’article 2.7-d du règlement dans la mesure où : | - les métaux des ferrailles récupérés sont les mêmes que ceux des déchets d’origines (chutes industrielles, déchets de démolition, voiture…),
- les métaux ont déjà été enregistrés en amont même si ce n’est pas dans la même chaîne d’approvisionnement.
- l’établissement qui entreprend la récupération tient à disposition les informations requises (FDS) concernant les métaux qui ont été enregistrés.
|
Les ferrailles achetées par les fondeurs sont exemptées d’enregistrement s’ils sont certains que tous les métaux et autres éléments contenus dans les ferrailles sont enregistrés.
Dans le doute, il est recommandé aux fondeurs qui importent des ferrailles dont le fournisseur (producteur ou «trader») n’a pas nommé un représentant exclusif de pré-enregistrer les métaux présents dans les ferrailles.
Face à la diversité en qualité et en quantité des ferrailles achetées, une approche possible est de raisonner sur la composition des alliages des pièces moulées que le fondeur fabrique :
| - ainsi il faut lister les métaux et autres éléments dans les alliages,
- estimer les quantités importées par an à partir des tonnages coulés et du pourcentage de ferrailles dans la charge du four,
- pour enfin pré-enregistrer les éléments importés à plus d’une tonne par an.
|
Par la suite, le fondeur qui a pré-enregistré des substances ne sera pas obligé de les enregistrer. | 
