Reach-Q20

Qu’elles sont les obligations du fondeur en tant que producteur de pièces moulées ? (Art. 7.1, art.7.2 et art.33 du règlement Reach) (Mise à jour 01/04/2008)

Trois types d’obligations peuvent être attribuables au fondeur :

Informer ses clients et les consommateurs de pièces de fonderie (art 33):

Le fondeur doit informer ses clients et le consommateur qui en fait la demande, sur la présence de substances candidates à l'autorisation dans le cas où :

il y a une substance candidate à l'autorisation dans la pièce moulée,
et la substance est présente à une concentration supérieure à 0,1% masse/masse.

Commentaire : les fonderies ne seraient pas concernées par cette notification dans la mesure où elles n’auraient que peu de substances candidates à l'autorisation dans des proportions inférieures à 0,1% (En savoir plus).

Deux autres situations à priori rares peuvent survenir (art 7):

Enregistrer une substance présente dans les pièces de fonderie (art 7.1) :

Le fondeur doit enregistrer une substance présente dans sa pièce moulée :

si la substance peut être relarguée dans l’environnement
et si elle est produite à plus d’une tonne par an,
et si la substance n’a pas déjà été enregistrée.

Commentaire : les fonderies ne seraient pas concernées par cet enregistrement car les pièces de fonderie sont considérées comme des articles « non relarguants ». Une seule exception a été citée par le CAEF (dans sa 2ème lettre d’information sur Reach de décembre 2007) : les pièces de fonderie autolubrifiantes.

Faire une notification à l’agence que dans le cas où (art 7.2):

Le fondeur doit notifier à l’agence la présence de certaines substances dans ses pièces moulées, à partir du 1^er juin 2011 :

si la pièce moulée contient une substance candidate à l'autorisation (substance extrêmement préocupante),
et si la substance est produite à plus 1t/an,
et si la concentration de la substance est supérieure 0,1 % masse/masse,
et si on ne peut exclure l’exposition des êtres humains et de l’environnement,
et si la substance n’est pas déjà enregistrée.

Commentaire : les fonderies ne seraient pas concernées par cette notification dans la mesure où elles n’auraient que peu de substances soumises à autorisation dans des proportions inférieures à 0,1% (En savoir plus).