Le contenu de la Fiche de Données de Sécurité (FDS) exigée par le code du travail (art R.231-53 du code du travail et l’arrêté du 5 janvier 1993 modifié) pour les substances et préparations dangereuses est pour l’essentiel maintenu dans le cadre du règlement Reach (Titre II du règlement Reach).
Une FDS « élargie » est prévue par Reach, complétée par (art 31.6) : le numéro d’enregistrement, les utilisations couvertes, et éventuellement : la synthèse du rapport de sécurité et les scénarios d’exposition.
Ces substances bien qu’exemptées de l’enregistrement pourront être concernées par le régime d’autorisation (à partir de 2012) (En savoir plus).
Dans le cas où la FDS n’est pas obligatoire (absence ou très faible concentration en substances dangereuses) tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnements d'une substance ou d’une préparation doivent fournir les numéros d'enregistrement de la (les) substance(s), si disponibles.
