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Reach-Q16

Quelles sont les obligations du fondeur en tant qu’utilisateur de substances (Utilisateur en Aval : UA) ? (Mise à jour 01/04/2008)


Le fondeur doit informer ses fournisseurs sur ses modes d’utilisation des substances, et préparations qu’il achète pour permettre la remontée d’informations sur les types d’utilisation qui vont être intégrées dans les enregistrements (art 34). 
Aussi il est recommandé au fondeur, après avoir fait un inventaire de toutes les substances, préparations utilisées, de se rapprocher de ses fournisseurs pour savoir s’ils ont pris connaissance de la réglementation Reach et s’ils comptent enregistrer les substances présentes dans les produits qu’ils commercialisent en tenant compte des utilisations en fonderie.

Deux lettres types ont été rédigées par CTIF et les Fondeurs de France :

- Une lettre s'adressant aux fournisseurs des fondeurs.

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Taille : 35 ko - Dernières modifications : 09/06/2008
 

- Une lettre de réponse aux clients des fondeurs dans le cas où ces derniers leurs posent des questions sur leur engagement dans la mise en oeuvre de Reach.

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Taille : 28 ko - Dernières modifications : 09/06/2008
 


A partir de janvier 2009, le fondeur pourra consulter la liste des substances pré-enregistrées qui sera publiée sur le site internet de l’Agence.
Si une substance utilisées par le fondeur n’est pas dans la liste des substances pré-enregistrées à partir du 1er janvier 2009, celui-ci aura la possibilité de se faire connaître à l’Agence Européenne et mentionner son intérêt pour la substance et transmettre les coordonnées de son fournisseur actuel (Art 28.5 du règlement).
 
Commentaire : Si les utilisations en fonderies sont bien connues des fournisseurs de flux, de poteyage, de résines… il n’en est pas peut-être pas de même pour des produits :
   - utilisés en petites quantités pour des utilisations bien spécifiques : produits anti-adhérents au noyautage, produits de nettoyage des outillages,

   - utilisés en grande quantité avec des formulations bien spécifiques : additifs de bains de trempe, certains enduits pour noyaux, certaines peintures…





Le fondeur réalise un rapport de sécurité chimique pour une substance :

     - soit quand l’utilisation de la substance n’a pas été prise en compte parmi les « utilisations identifiées » par le fournisseur ;
     - soit parce que le fondeur veut garder secret le type d’utilisation qu’il en fait.

     
Le fondeur doit préparer un dossier de pré-enregistrement en vue d’un enregistrement pour les substances qui n’ont pas été enregistrées :
     - soit parce que le fournisseur n’a pas voulu le faire,
     - soit parce que la substance est importée et l’importateur n’a pas fait le choix de faire appel à un représentant exclusif.