Reach-Q15

Qu’elles sont les obligations du fondeur en tant qu’importateur de substances ? (Mise à jour 01/04/2008)

Le fondeur importateur de substances devra enregistrer les substances qu’il importe (hors UE) à plus de 1 tonne par an sauf si :

le producteur de substances (hors UE) a désigné un représentant exclusif qui se substitue à l’importateur de substances et procède lui-même à l’enregistrement,
la substance est exemptée d’enregistrement par Reach ; comme par exemple : sable, coke, castine, fuel, graphite.

Un doute persiste sur l’exemption de ces substances : ferrailles (En savoir plus), ferroalliages (En savoir plus).
On rappelle que pour obtenir un délai « raisonnable », le fondeur devra pré-enregistrer la substance (démarche très simple et gratuite) entre le 1er juin et le 30 novembre 2008. Il est conseillé également dans le doute (sur la nomination d’un représentant exclusif et sur l’exemption de la substance) de pré-enregistrer la substance sachant que le fondeur n’est pas obligé d’enregistrer la substance par la suite.