« Les producteurs et importateurs sont obligés de prendre en compte, lors de l’enregistrement, les usages signalés par leurs clients, ce qui peut être fait sous la forme d’une brève description générale de l’usage, à condition que l’utilisateur en aval ait communiqué les informations appropriées permettant au producteur ou à l’importateur d’élaborer un scénario d’exposition. Les usages peuvent être communiqués de manière séquentielle vers l’amont de la chaîne d’approvisionnement. Ainsi, un utilisateur en aval peut signaler son usage à son fournisseur, qui peut lui-même être un utilisateur en aval et qui peut décider d’élaborer un scénario d’exposition pour cette substance ou transmettre à son tour l’information sur l’usage à son fournisseur. Clairement, le producteur ou l’importateur est le dernier maillon d’une telle chaîne.

Dans ce dernier cas, cela doit être signalé (Annexe VI, Section 3.7) comme un élément général des obligations de mise à jour (Article 37.3). Un utilisateur en aval peut effectuer son propre rapport sur la sécurité chimique afin de démontrer que la santé humaine et l’environnement sont protégés, mettre à jour le scénario d’exposition associé et notifier, lorsqu’exigé, le rapport sur la sécurité chimique à l’Agence.
Sinon, la substance ne doit pas être vendue pour cet usage.
La finalité et la complexité de la chaîne d’approvisionnement seront prises en compte lors du développement de documents d’orientations sur ce thème. »