Reach-Q8

Quel est le contenu d’un dossier de pré-enregistrement ? (Art 28 du règlement Reach) (Mise à jour 01/04/2008)

Le contenu du dossier est relativement succinct et la démarche pourra être faite gratuitement via le système central d’information du centre de données de l’agence : REACH-IT. On rappelle que cette démarche sera faite entre le 1^er juin et le 30 novembre 2008 (En savoir plus).

Les informations à fournir sont :

le nom de la substance ainsi que ses numéros EINECS et CAS s’ils sont disponibles,
le nom et l’adresse du producteur ou importateur,
le délai envisagé pour l’enregistrement,
et la fourchette de quantité.

Le document « FAQ (REACH) – Le pré-enregistrement » mis en ligne sur le Helpdesk du BERPC contient des réponses à un certain nombre de questions que l’on peut se poser sur le pré-enregistrement :http://www.berpc.fr/reach-admin/file_upload/File/pdf/FAQ-pre-enregistrementv2.pdf