A noter que l’essentiel de ces fabricants et importateurs de substances ou articles entreprendront au préalable la démarche de pré-enregistrement pour obtenir des délais supplémentaires pour réaliser leurs études.
Le pré-enregistrement et l’enregistrement se fait par substance et par entité légale, ce qui correspond en France à une entreprise qui possède un numéro SIREN. En conséquence, deux filiales du même groupe qui n’ont pas le même numéro SIREN doivent faire leur démarche de façon distincte pour des quantités de substances mises sur le marché ou importées qui lui sont propres.
