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Reach-Q4

Quels sont les substances exemptées ? (Source : Art 2, annexe IV et V du règlement Reach) (Mise à jour 01/04/2008)

Certaines substances sont exemptées de REACH dans son ensemble et ne seront ainsi pas sujettes à l'enregistrement ; il s’agit :
 
  • des substances radioactives,      
  • des intermédiaires non isolés, 
         
  • des déchets (en savoir plus), 
         
  • des substances sous contrôle douanier et, si les Etats membres le prévoient, des substances nécessaires pour les intérêts de la défense,
         
  • les polymères  sont exemptés d’enregistrement et d’évaluation mais ils peuvent être soumis aux procédures d’autorisation et de restriction (En savoir plus)
Certaines substances sont exemptées d’enregistrement :
     
  • Les substances figurant dans l’annexe IV : exemptées dans le cadre de la législation actuelle pour lesquelles on dispose d’informations suffisantes à leur sujet permettant de considérer qu’elles présentent un risques minimal du à leurs propriétés intrinsèques  Ex : acides aminés, acides gras, eau, graphite, amidon, gaz (azote, argon, CO2..).                 
  • Les substances figurant dans l’annexe V : on citera les principales catégories qui peuvent affecter les fondeurs :        
les substances présentes dans la nature si elles ne sont pas modifiées chimiquement  et les substances élémentaires de base pour lesquels des dangers et risques sont déjà bien connus :      
  • Ex : minéraux (dont sables de fonderie) et minerais  (ferroalliages) (en savoir plus), concentrés de minerai, clinker, gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié, condensats de gaz naturel, gaz de transformation et leurs composants, pétrole brut, charbon, coke.    
  • De plus, certaines substances élémentaires basiques pour lesquelles le danger et le risque sont connus : hydrogène, oxygène, gaz rares (argon, hélium, néon, xénon), azote.
  • Les substances résultant d’une réaction chimique qui se produit lors de l’utilisation finale d’autres substances, préparations ou articles, et qui ne sont pas elles-mêmes fabriquées, importées ou mises sur le marché. Ex : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) issus de la dégradation des résines dans les sables lors de la coulée.

La Commission révisera les annexes IV et V dans l’année suivant l'entrée en vigueur.