Quelles sont les substances concernées ? (Mise à jour 01/04/2008)
Toutes les substances chimiques mises sur le marché de l’Union Européenne ou importées à plus de 1t/an, sauf exemptions.
Cela comprend essentiellement :
Les substances existantes qui sont mises sur le marché depuis 1981 et inscrites dans une liste européenne EINECS,
Les substances nouvelles qui sont mises sur le marché après 1981 et inscrites dans une liste européenne ELINCS. Ces substances sont déjà couvertes par une obligation de notification au titre de la réglementation actuelle (directive 67/548/CEE) ; ces dernières sont considérées comme déjà enregistrées). Ces deux catégories de substances sont inventoriées sur le site de l’agence européenne des produits chimiques (ECB : European Chemical bureau) http://ecb.jrc.it/esis/.
Et parmi elles certaines substances seront soumises à autorisation : il s’agit des substances candidates à l’autorisation (une liste sera publiée à partir du 1er juin 2009)
les substances CMR (Cancérigène Mutagène et Toxique pour la reproduction) catégorie 1 et 2,
les substances Persistances, Bioaccumulables et Toxiques (PBT),
les substances très Bioaccumulables et très Persistantes (vBvP),
