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Rejets de substances dangereuses dans l’eau pour le secteur de la fonderie

20/11/2013

Projet S1B2070
Diffusion réalisée en 2012
La démarche a été rappelée aux Commissions Techniques de février et mars 2012.

La Directive Cadre Européenne sur l’Eau vise l’atteinte du bon état des masses d’eau à l’échéance 2015, et la réduction voire la suppression des rejets de substances prioritaires à l’horizon 2021.Pour contribuer à ces exigences, la deuxième phase nationale de l’action de Recherche de Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE 2) planifiée de 2009 à 2013 et mise en oeuvre par la circulaire du 5 janvier 2009 porte sur : la surveillance et la quantification des flux de substances dangereuses déversées par les rejets aqueux des ICPE soumises à autorisation définies par secteurs d’activité, et l’amélioration de la connaissance des rejets.

Une surveillance initiale caractéristique de l’activité de chaque site porte sur une liste de substances, puis une surveillance pérenne peut être mise en place sur les substances réellement détectées dans les rejets et répondant à des critères définis. Des substances peuvent ensuite faire l’objet d’un programme d’actions de recherche ou de suppression, et une étude technico-économique peut être nécessaire.

Le secteur de la fonderie est concerné par cette action réglementaire de surveillance.
Deux listes de substances dangereuses potentiellement présentes dans les rejets aqueux sont établies dans la circulaire du 5 janvier 2009 pour les fonderies de métaux ferreux et les fonderies de métaux non ferreux.

Objectifs

Parallèlement à l’action RSDE2, CTIF mène avec la participation de Fondeurs de France, des Agences de l’Eau, et de l’INERIS, une étude de branche nationale Fonderie visant à améliorer les connaissances sur la présence de substances dangereuses dans l’eau, et les moyens de les réduire. Ses objectifs sont :

  • d’établir une bibliographie pour chaque substance dangereuse des listes sectorielles Fonderie,
  • de constituer une base de données sectorielle permettant d’analyser les liens potentiels entre activités de fonderie et présence de substances dangereuses dans les rejets aqueux industriels,
  • de mener des campagnes de mesures complémentaires sur des sites de fonderie représentatifs de problématiques communes,
  • et de diffuser les résultats de l’étude sous forme d’une boîte à outil RSDE en fonderie.

Travaux réalisés

Une enquête est menée auprès des fonderies soumises à RSDE2 pour collecter les éléments détaillés de leurs activités susceptibles d’être à l’origine de rejets de substances.
Sur un échantillon actuel de 57 sites de fonderie concernés par RSDE2, 24 questionnaires renseignés ont été ainsi collectés.

Des fiches « substances » Fonderie ont été créées, et présentent les usages, sources d’émissions, solutions de substitution, de réduction et de traitement connues. Une base de données est en cours de construction pour compiler les données d’enquêtes sur les activités industrielles et les résultats des mesures de surveillance initiale (21 résultats de campagnes de mesures disponibles).

Points majeurs

L’étude de branche Fonderie doit permettre de mutualiser les connaissances, afin de faciliter la recherche de solutions de réduction, voire la suppression des rejets de substances liées aux procédés de fonderie.

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