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Guide sectoriel santé et sécurité au travail en fonderie

20/11/2013

Projet S1A2075
Diffusion réalisée en 2012
La démarche a été présentée aux Commissions Techniques de mars 2012.

Les exigences réglementaires relatives à la Santé et à la Sécurité au Travail (SST) deviennent de plus en plus contraignantes. En France, la politique de SST est déployée dans le cadre d’un Plan National Santé au Travail, et le plan établi sur la période 2010- 2014 (PST2), se fixe comme objectifs la mise en oeuvre effective d’actions permettant de prévenir les risques professionnels, de réduire les accidents et les maladies professionnelles, de prévenir l’usure au travail et la dégradation de la santé, et de maintenir les personnes dans l’emploi.

L’accompagnement des entreprises, en particulier des plus petites, et le développement de la prévention font partie des objectifs majeurs du PST2, qui considère particulièrement les risques psychosociaux, le risque chimique, les risques musculo-squelettiques, le risque routier professionnel et les risques émergents.

Objectifs

L’élaboration d’un guide sectoriel Santé & Sécurité au Travail (SST) en fonderie vise à améliorer l’évaluation et la prévention des risques professionnels et les conditions de travail.

Il s’agit d’aider le chef d’entreprise dans l’application effective des règles de SST (tenue à jour de l’évaluation et de la prévention des risques, élaboration des plans d’actions associés), et de l’accompagner, au-delà du respect des exigences légales, dans la mise en oeuvre d’une démarche progressive et volontaire de gestion SST pérenne, fondée sur l’amélioration continue.

Les objectifs sont d’élaborer de manière participative un guide sectoriel SST :

  • présélectionnant, voire adaptant des données, méthodes et d’outils ciblés, afin de faciliter la maîtrise des dimensions réglementaires, techniques, organisationnelles et humaines du travail en fonderie, tout particulièrement pour les PME/PMI,
  • capitalisant et valorisant les retours d’expérience de démarches et pratiques conduites avec succès en fonderie.

Travaux réalisés

Les exigences légales et autres données bibliographiques transversales et exigences en SST potentiellement applicables au secteur de la Fonderie ont été identifiées, collectées, compilées et analysées.

Une convention de partenariat a été signée entre CTIF et la CARSAT Rhône-Alpes en novembre 2011. Un comité de pilotage associe Les Fondeurs de France à la validation du guide au sein de la Commission Environnement.

Un sommaire de guide électronique a été établi. Le guide sera rédigé sous forme de fiches afin de permettre une utilisation modulaire en fonction des activités exercées. Il sera mis en ligne sur le site internet « Fonderie durable » de CTIF.

Points majeurs

L’enjeu majeur est de pouvoir construire un guide d’application didactique autour des questions de prévention.

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