- Sesamm
- Le coin Presse
- Les publications
- La normalisation
- Les Annuaires
- Les Liens favoris
- Contactez-nous
- Se connecter
- Environnement
- >
- REACH - Forum (MAJ juin 2010)
Reach-Q8
Quel est le contenu d’un dossier de pré-enregistrement ? (Art 28 du règlement Reach) (Mise à jour septembre 2009)
Le contenu du dossier est relativement succinct et la démarche est faite gratuitement via le système central d’information du centre de données de l’agence : REACH-IT. On rappelle que cette démarche devait être faite entre le 1 juin et le 30 novembre 2008 (En savoir plus).
Les informations à fournir sont :
- le nom de la substance ainsi que ses numéros EINECS et CAS s’ils sont disponibles,
- le nom et l’adresse du producteur ou importateur,
- le délai envisagé pour l’enregistrement,
- et la fourchette de quantité.
Le document de l'ECHA traduit en français donne des instructions pour l'enregistrement préalable.
L’agence ECHA a publié sur son site internet une liste intermédiaire des substances pré-enregistrées. http://echa.europa.eu/chem_data_en.asp
A noter que le règlement prévoit une possibilité de « rattrapage » pour les entreprises qui fabriquent ou importent pour la première fois une substance en quantité supérieure à 1t par an après le 1er décembre 2008. Elles doivent préenregistrer cette substance dans les 6 mois et au plus tard 12 mois avant la date limite fixée pour l'enregistrement (correspondant à sa bande de tonnage).