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REACH - Forum (MAJ juin 2010)

Reach-Q7

Qui doit enregistrer une substance? (Mise à jour septembre 2009)

Les catégories de personnes pouvant procéder à un enregistrement d’une substance telles quelles ou contenues dans une préparation sont :

les fabricants européens de substances à plus d’une tonne par an,
les importateurs pour plus d’une tonne de substance importée par an.

Dans certains cas, les producteurs ou importateurs d’articles doivent également enregistrer leurs substances :

si la substance peut être relarguée dans l’environnement
et si elle est produite à plus d’une tonne par an,
et si la substance n’a pas déjà été enregistrée.
Ce cas sera très rare pour les fondeurs car les pièces de fonderie ne sont pas « relarguantes » (En savoir plus).

A noter que l’essentiel de ces fabricants et importateurs de substances ou articles entreprendront au préalable la démarche de pré-enregistrement pour obtenir des délais supplémentaires pour réaliser leurs études.

Le pré-enregistrement et l’enregistrement se fait par substance et par entité légale, ce qui correspond en France à une entreprise qui possède un numéro SIREN. En conséquence, deux filiales du même groupe qui n’ont pas le même numéro SIREN doivent faire leur démarche de façon distincte pour des quantités de substances mises sur le marché ou importées qui leur sont propres.

A noter que REACH prévoit la création d’un forum d’échange d’information sur les substances (FEIS) pour les personnes ayant procédé au pré-enregistrement. La participation au FEIS est obligatoire car elle doit permettre de soumettre en commun les dossiers d’enregistrement et ainsi réduire le nombre de tests sur les animaux et les coûts pour les industriels. La procédure de formation des SIEF est décrite dans le guide (en français) « Le partage des données dans REACH » préparé par le Service National d’Assistance Réglementaire français.

Le partage des données dans Reach (source BERPC)

Comme aucune forme juridique particulière n’est prévue par REACH, le Conseil européen de l’industrie chimique et 5 fédérations nationales (dont l’UIC) ont crée la société REACH Link SA, afin de proposer une solution et un outil technique pour l’organisation des échanges Pré-FEIS et FIES. L’outil mis à disposition est nommé « Siefreach », son accès se fait par internet (http://www.reachlink-eu.com) et son utilisation n’est pas obligatoire.