CTIF

Après fabrication de la pièce, le fondeur peut réaliser (ou sous-traiter) une opération de traitement de surface (métallisation), peinture ou un graissage avant la mise sur le marché de son produit.
 
Les obligations des fondeurs sont les suivantes par rapport aux substances présentes dans les graisses et les revêtements métalliques, peinture, graisse   :
 
. Vis- à vis du pré-enregistrement et de l’enregistrement : il n’y a aucune obligation puisque le fondeur produit des articles et que l’enduit et la graisse font partie de l’article
 
. Vis-à-vis des obligations d’information et de notification des substances extrêmement préoccupantes : le fondeur devra informer ces clients sur la présence de substances extrêmement préoccupantes à plus de 0,1 % en masse (par rapport à la pièce moulée mise sur le marché) et faire une notification à l’agence dans le cas où la substance extrêmement préoccupante est commercialisée à plus d’une tonne par an (en savoir plus).