CTIF

 
Pour l’enregistrement (Art 23 du règlement Reach)

• L’enregistrement doit être fait pour les substances existantes à partir du 1 juin 2008. Cependant un pré-enregistrement (pour les substances existantes) était possible entre le 1 juin et le 30 novembre 2008  pour pouvoir obtenir un délai supplémentaire et faire partie d’un forum d’échange, où les entreprises regroupées peuvent partager les informations sur les substances et les coûts d’études. A noter que l’essentiel des producteurs de substances utilisent la procédure de pré-enregistrement sauf ceux qui veulent garder la confidentialité sur leur substance et préfèrent faire un enregistrement individuel.
   
  Ainsi par le biais d’un pré-enregistrement, les producteurs et importateurs de substances peuvent bénéficier pour l’enregistrement d’un calendrier qui s’étale entre 2010 et 2018 en fonction de la nature de ces substances et des quantités fabriquées et/ou importées :

Pour l’autorisation : (Art 7 et art 58 du règlement Reach)

• L’agence sur la base des substances pré-enregistrées, a constitué dans l’annexe XIV une liste de « substances extrêmement préoccupantes » (candidates à l’autorisation) depuis octobre 2008. Une partie de ces substances candidates sera par la suite introduite dans l’annexe XIV par la commission et chacune de ces substances sera définie pour une ou des utilisations et catégorie d’usage avec une date d’expiration d’utilisation sauf si une autorisation est octroyée.
  Puis les producteurs ou importateurs auront 24 à 30 mois après inclusion dans l’annexe XIV, pour présenter leur dossier de demande d’autorisation pour ces substances listées et pour des utilisations bien identifiées.
   
  
• A noter que tout producteur d’article comportant une substance candidate à l’autorisation à plus de 0,1 % en masse de l’article :
  - devra informer ses clients et le consommateur qui en fait la demande sur la présence de cette substance, si elle est à une concentration supérieure à 0,1% en masse de l’article
  - devra faire une notification à l’agence, si cette substance est non enregistrée pour l’utilisation qu’il en fait et si elle est produite à plus d’une tonne par an.