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Reach-Q18

Comment les polymères des résines sont-il pris en compte dans Reach ? (Art 6.3 du règlement Reach) (Mise à jour 01/04/2008)


Les polymères présents dans les résines sont exemptés des procédures d’enregistrement et d’évaluation mais ils peuvent être soumis aux procédures d’autorisation à partir de 2012.


Cependant le fabricant de résines doit soumettre une demande d’enregistrement à l’Agence pour la ou les substances monomères si :

  • le monomère n’a pas été déjà enregistré,
  • le polymère contient 2% masse/masse ou plus d’une ou de substances monomères,
  • la quantité totale de monomères atteint 1 t / an.

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