CTIF

Les différentes obligations de REACH par rapport aux substances achetées ont été réparties en quatre cas de figure.

 Les substances en tant que telles ou présentes dans une préparation, sont exemptées de REACH ou seulement que de l’enregistrement.

 Les substances présentes dans les articles ne doivent pas être enregistrées par le producteur d’article.

 Les substances en tant que telles ou présentes dans une préparation ne nécessitent par d’enregistrement de la part du fondeur sauf si celui-ci les importe à plus d’une tonne par an et que son fournisseur hors de l’UE n’a pas prévu de représentant exclusif.

Les substances concernées seraient susceptibles d’être exemptées mais le doute sur leurs exemptions perdure à ce jour.