CTIF

Les fondeurs ne sont pas des producteurs de substances cependant ils sont impliqués à plusieurs titres et principalement en tant que :

• utilisateurs en aval : obligation de communication en amont de la chaîne d’approvisionnement auprès de leurs fournisseurs pour permettre la remontée d’informations sur les types d’utilisation qui vont être intégrées dans les enregistrements (art 34) (En savoir plus). ;
• producteurs d’articles (dans certains cas) : obligation d’information sur la présence de substances extrêmement préoccupantes (art 33)  (En savoir plus).
• importateurs de substances (dans certains cas) : obligation d’enregistrement (titre II) (En savoir plus).